Taxe d'habitation : Quand une baisse d’impôt se traduit par une hausse

Grosse polémique sur la taxe d'habitation. Bercy dénonce l'attitude des communes qui ont profité de la baisse financée par l'Etat pour l'augmenter.

La taxe d'habitation est sur toutes les lèvres. Il faut dire qu'il y a de quoi après que quelques 6 000 communes se sont dit qu'elles pouvaient augmenter discrètement la taxe d'habitation puisqu'en face l'Etat la baissait. Communes qui ne font pas confiance à l'Etat pour compenser à l'euros près.

Car souvenez vous, en 2003, l'Etat devait compenser la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle. A l'arrivée il n'a compensé que 6 euros sur les 10 euros évoqués. En 2010, nouvelle promesse de compenser la fin de la taxe professionnelle. Au final, la compensation a été rabotée de 6% cette année seulement.

Une grosse polémique

Que se passe-t-il pour la taxe d'habitation ? Ceux qui la payent encore, payent plus. Et pour les bénéficiaires de la baisse, elle est rognée, voire ça l'annule. L'effet pouvoir d'achat d'Emmanuel Macron est laminé.

Gérald Darmanin désigne sans hésiter les coupables : les maires. Du coté des collectivités, on explique que ces hausses ne permettent pas de compenser le recul des dotations de l'Etat. Depuis le début les maires disent à l'Elysée que la promesse n'est pas tenable. Certes les dotations ont baissé mais les collectivités ont aussi des efforts à faire surtout en terme d'effectifs d'agent et de masse salariale.

9 milliards d'euros supplémentaires à trouver...

Aujourd'hui, la taxe d'habitation représente 23 milliards d'euros soit la deuxième ressource de financement local pour les communes après la taxe foncière (32 milliards d'euros).

Le projet initial du gouvernement est de la supprimer pour 80% des foyers en 3 ans et pour tout le monde en 2021. Mais quand on voit le pataquès de cette première baisse de 30% de la taxe d'habitation pour 80% des foyers, on se demande comment on pourra la supprimer totalement en 2021. Une suppression totale obligera le gouvernement à trouver 9 milliards d'euros supplémentaires.

Pour trouver cette manne financière, l'Etat a des possibilités. Les propriétaires en taxant les résidences secondaires, augmenter la taxe foncière, inventer une taxe foncière progressive (sous condition de ressources), une sorte d'impôt sur le revenu local, augmenter les droits de mutation (tant pis si ça fait grimper les prix dans l'immobilier)... L'Etat pourrait aussi ponctionner tous les Français en montant la CSG. 

Mais l'Etat pourrait aussi trouver ces 9 milliards en diminuant le déficit ou en baissant la dépense publique de l'Etat... Pas si simple. Cette polémique rappelle en tout cas que promettre "zéro nouveau impôt" n'empêche pas d'augmenter les anciens.