Taxe Gafa : l'inquiétude des poids lourds français

Une poignée de champions français du numérique risquent d'être aussi touchés par la taxe Gafa promise par le gouvernement pour 2019. Selon nos informations, Bercy serait néanmoins prêt à quelques aménagements.

Le message envoyé par Bercy serait catastrophique, disent les quelques poids lourds français du numérique concernés par la taxe Gafa. Solocal, Criteo, Cdiscount, Leboncoin font partie des groupes potentiellement concernés par ce dispositif. Pour rappel, le projet initial de la Commission européenne prévoyait de taxer à 3% le chiffre d'affaires tiré des revenus publicitaires, de la vente de données personnelles ou généré par les activités d'intermédiaire de vente de biens et de services. Les entreprises réalisant au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dans le monde, dont 50 millions d'euros en Europe devaient être concernées.

Le problème c'est que la taxe Gafa pourrait rater sa cible, si la France devait reprendre à son compte ces critères. Les géants américains, avec leur armée d'avocats fiscalistes, pourraient facilement limiter l'impact du dispositif, à partir du moment où la taxe ne sera appliquée qu'en France et qu'elle le sera sur une base déclarative, estiment leurs rivaux tricolores.

Bercy à l'écoute

A l'inverse, ce sera la double peine pour les groupes français qui payent déjà leurs impôts. Bruxelles avait, certes, proposé de rendre la taxe déductible de l'impôt sur les sociétés, pour annuler l'impact sur les entreprises vertueuses, mais Bercy a visiblement jugé ce mécanisme contraire aux règles fiscales françaises. Du coup, la taxa Gafa serait seulement déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, avec à l'arrivée une vraie surcharge fiscale. Les groupes français, qui s'inquiètent de la précipitation du gouvernement, ont déjà des sueurs froides à l'idée de devoir mettre à la poubelle leurs prévisions 2019. 

Bercy serait néanmoins réceptif à ces craintes et pourrait toucher à certains critères, comme les seuils de déclenchement, pour tenter d'épargner les champions français. Une réunion a ainsi été organisée au ministère de l'Economie en début de semaine, sachant que le gouvernement espère avoir bouclé le dossier d'ici à la mi-janvier, pour une présentation officielle avant la fin du mois. La taxe Gafa pourra ensuite être intégrée à un projet de loi de finances rectificative ou à la loi Pacte, dont le vote final est prévu au printemps.