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Taxe Gafa : Washington lance une enquête, Bercy réagit

La taxe devrait s'appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo.

La taxe devrait s'appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo. - Damien Meyer - AFP

L'Assemblée nationale avait donné son ultime feu vert au projet de loi, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière. Le texte sera soumis au Sénat ce jeudi pour être adopté définitivement par le Parlement.

Nouvelle étape. Les États-Unis ont annoncé lancer une enquête sur les effets de la taxe sur le point d'être adoptée par la France visant les géants du numérique.

«Les États-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques, qui devrait être adoptée par le Sénat français demain (jeudi), vise injustement les entreprises américaines», a déclaré Robert Lighthizer, le représentant américain au Commerce, dans un communiqué.

«Le président a ordonné que nous examinions les effets de cette législation et déterminions si elle est discriminatoire ou déraisonnable et si elle constitue un poids ou une restriction au commerce des Etats-Unis»

En France, l'Assemblée nationale avait donné jeudi dernier son ultime feu vert au projet de loi, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière. Le texte sera soumis au Sénat jeudi pour être adopté définitivement par le Parlement.

Ce jeudi, Bercy a réagi : « la taxe Gafa est conforme au accords internationaux. Utiliser la menace commerciale contre la souveraineté fiscale d’un pays n'est pas adaptée » (voir l'extrait vidéo ci-dessous).