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Le Conseil constitutionnel a estimé que le dispositif d'exonération lié à la taxe sur les dividendes créait une rupture d'égalité entre les entreprises devant l'impôt et était donc "contraire à la Constitution".
 

Le gouvernement est contraint de proposer d'ici à la fin de 2016 un dispositif fiscal remplaçant la taxe à 3% sur les dividendes, retoquée vendredi 30 septembre 2016, par le Conseil constitutionnel. Elle avait rapporté près de 2,15 milliards d'euros en 2015, selon Bercy.

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