Taxe sur les dividendes: Bruno Le Maire a demandé une enquête

Le ministre a demandé à l'Inspection générale des Finances une enquête sur les responsabilités ayant abouti à faire adopter en 2012 une taxe sur les dividendes dont l'annulation va coûter près de dix milliards d'euros à l'État.

Le remboursement de la taxe sur les dividendes va-t-il devenir une affaire d'État? Le ministre des Finances Bruno Le Maire a annoncé vendredi 20 octobre à l'Assemblée nationale avoir demandé à l'Inspection générale des Finances une enquête sur les responsabilités ayant abouti à faire adopter en 2012 une taxe sur les dividendes dont l'annulation va coûter près de dix milliards d'euros à l'Etat. Qualifiant cette affaire de "scandale d'État", Bruno Le Maire a précisé avoir demandé à l'IGF "de faire toute la lumière sur le processus de décisions qui a conduit à faire adopter" cette taxe.

L'invalidation début octobre par le Conseil constitutionnel de cette taxe de 3% sur les dividendes distribués par les entreprises, votée en 2012 sous la précédente majorité PS, va obliger l'État à rembourser environ dix milliards d'euros aux grandes entreprises, dont "trois-quart pour 55 sociétés", a-t-il dit. La taxe avait déjà été partiellement retoquée en mai par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Des discussions à ouvrir avec les grandes entreprises

Bruno Le Maire a confirmé qu'il allait ouvrir des discussions avec les grandes entreprises sur "une contribution exceptionnelle" de leur part et a précisé "avoir engagé des discussions avec la Commission européenne pour expliquer que c'est un événement exceptionnel qui ne devrait pas nous empêcher de sortir de la procédure de déficit excessif".

L'affaire a conduit à une passe d'armes entre le ministre et le chef de file des députés Nouvelle gauche (PS) Olivier Faure. Agacé de voir mis en cause la responsabilité de l'ancienne majorité, le député a "rappelé qu'il y avait quelqu'un qui supervisait les dossiers et est aujourd'hui président de la République", dans une allusion aux fonctions à l'époque d'Emmanuel Macron, secrétaire général adjoint de l'Élysée.

"Nous n'avons pas la même conception de l'État, ce n'est pas le directeur de cabinet ou le conseiller qui est responsable, c'est le ministre", a répondu Bruno Le Maire.

Un amendement étudié dans la précipitation en 2012

Les députés se sont cependant retrouvés pour remettre en cause leurs conditions de travail ayant conduit au vote de l'amendement gouvernemental ayant introduit cette taxe en 2012.

Pour l'ancien président de la commission des Finances Gilles Carrez (LR), qui avait alerté sur les risque à l'époque, "on n'a pas eu le temps d'en discuter sur le fond". "Je plaide pour que l'exécutif nous laisse le temps de faire un travail indépendant, ce n'est pas parce que le ministre propose qu'on doit prendre pour argent comptant", a-t-il dit.

F.B avec AFP