Taxe sur les dividendes: Bruno Le Maire annonce une ardoise "de l'ordre de 9 milliards d'euros"

Le ministre de l'Économie était interviewé sur BFMTV ce vendredi. Il est notamment revenu sur la taxe sur les dividendes dont la censure par le Conseil constitutionnel laisse un trou de 9 milliards d'euros pour les finances publiques.

Voilà un gros pépin pour les finances publiques tricolores. Interviewé sur BFMTV, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé que la censure de la taxe à 3% sur les dividendes par le Conseil Constitutionnel représenterait un trou budgétaire d'environ 9 milliards d'euros.

"La sincérité me fait dire que (sur les sommes en jeu, NDLR) ce sera pas 5,7 milliards d'euros mais plutôt de l'ordre de 9 milliards d'euros", a-t-il affirmé. 

"Lorsqu'on prend des décisions contraires aux règles on est toujours rattrapé par la patrouille", a-t-il expliqué, taclant au passage le précédent gouvernement qui avait pris cette mesure en 2012.

Taxe invalidée

Cette taxe sur les dividendes à 3% avait été d'abord partiellement invalidée en mai par la Cour de justice de l'UE (CJUE), qui avait été saisie par des entreprise contestant sa légalité. La CJUE avait jugé non conforme aux droit européen la taxation des dividendes remontés par les filiales européennes d'entreprise françaises en mai dernier. 

Le Conseil constitutionnel l'avait ensuite achevé en la censurant dans sa totalité la semaine dernière.Ce qui signifie ainsi que l'État va devoir rembourser des sommes importantes aux entreprises lésées. Jusqu'à présent le gouvernement tablait, dans le projet de Budget pour 2018, sur 5,7 milliards d'euros étalés jusqu'en 2021. Montant qui va donc être bien plus important et va sérieusement compliqué l'équation budgétaire pour le gouvernement.

Cela finit "sur le dos des contribuables"

Mais Bruno Le Maire a semblé vouloir garder le cap pour maintenir les objectifs de déficit pour l'an prochain. "Nous allons ouvrir toutes les options pour que les grands équilibres budgétaires soient maintenus, pour que nous puissions sortir dès 2018 de la procédure pour déficit excessif (c'est-à-dire passer sous les 3% de déficit, NDLR)", a affirmé le ministre de l'Économie.

"Nous allons regarder toutes les options pour éponger cette dette de 9 milliards d'euros qui nous tombe dessus. On peut regarder un étalement on peut regarder d'autres possibilités avec les entreprises qui seront concernées", a-t-il poursuivi. 

"Il y a une leçon à en tirer: les comptes publics de la Nation doivent être tenus de manière rigoureuse. Il ne faut pas s'amuser à prendre des décisions de taxation illégales car il y a toujours un moment ou un autre où cela retombe sur le dos de la finances publique française et donc sur le dos des contribuables", a-t-il conclu. 

J.M.