Temps de travail: les collectivités rentrent dans le rang et commencent à s'aligner sur le privé

Selon le 10ème baromètre RH des collectivités locales, publié par Randstad, 3 collectivités sur 4 appliquent déjà le régime légal rendu obligatoire au plus tard le 1er janvier 2022.

Il y a enfin du changement du côté des collectivités. Régulièrement pointées du doigt par la Cour des comptes, une majorité d'entre elles ont finalement décidé d'agir sur le temps de travail des agents, qui bénéficiaient pour certains d’un régime dérogatoire au seuil légal du temps de travail. Il faut dire que le gouvernement ne leur laisse pas le choix : une loi les oblige désormais à appliquer le régime légal, au plus tard le 1er janvier 2022.

Selon le 10ème baromètre RH des collectivités locales, publié par Randstad ce lundi, 57% des collectivités ont déjà pris les devants en mettant fin à ces régimes spécifiques, inférieurs aux 1607 heures annuelles légales, tandis que près d’une sur cinq (18%) s’apprête à le faire. "Seul un quart des administrations locales n’a pas encore engagé de processus de rattrapage" souligne le baromètre.

Les régions et départements à la traîne

Dans le détail, ce sont d'abord les petites communes de moins de 5.000 habitants qui ont pris le pli, puisque 80% d’entre elles ont aligné le temps de travail de leurs agents sur le régime légal, ou sont en passe de le faire. En revanche, plus la taille des collectivités augmentent, plus le régime légal peine à être mis en place. "Ainsi, près du tiers des communes de plus de 50.000 habitants (32%) et des conseils régionaux et départementaux (31%) affichent un temps de travail annuel inférieur aux 1607 heures, et n’a pas encore envisagé d’évolution" indique l'étude.

L'enjeu est important sur le plan budgétaire puisque ces régimes dérogatoires représentent, selon le ministre des Comptes Publics Gérald Darmanin, un surplus de 35.000 agents au sein de l’administration territoriale. "Au terme de quatre années de réformes profondes, la situation semble s’apaiser au sein des collectivités locales", commente Aline Crépin, directrice du Pôle public et insertion du groupe Randstad France. "Ceux qui ont fait le choix de la concertation ont d’ailleurs pu assurer une transition en douceur, sans impacter le climat social."

La rémunération au mérite plébiscitée 

Le baromètre revient aussi sur la récente loi de transformation de la fonction publique, votée l'été dernier. Elle énonce une série de nouvelle mesures censées "bâtir la fonction publique du 21ème siècle : plus agile, ouverte et attractive". Mais les décideurs locaux accueillent ces nouveaux outils de façon contrastée.

D'abord, ce qui est plébiscité: 78% d'entre eux sont favorables à la rémunération au mérite tout comme 67% qui jugent utile le nouveau mécanisme de rupture conventionnelle dans la fonction publique. A l'inverse, le recours aux contractuels sur des postes de direction ne provoque pas l'engouement: seuls 33% des décideurs locaux y sont favorables.

Enfin, du côté du recrutement, les collectivités "entament le processus de stabilisation de leurs équipes", indique le baromètre. La majorité d'entre elles (53%) prévoit de les maintenir à leur niveau actuel, tandis que 24% prévoient de recruter et 22% de réduire les effectifs. Mais cette stabilisation masque aussi le manque de candidatures pour certains postes, pointé par 71% des décideurs interrogés.

Enquête administrée en ligne par la Gazette des Communes entre le 30 avril et le 3 juin 2019 auprès d’un fichier qualifié de responsables de collectivités (élus, postes de direction générale et d’adjoints, directions des ressources humaines, secrétaires généraux et secrétaires de mairie). 623 réponses exploitées : 168 petites communes, 242 communes moyennes, 28 grandes communes, 159 EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), 26 conseils départementaux et régionaux.

Thomas LEROY