Transmission d'entreprise: Le Maire hausse le ton face aux députés LaREM

Le ministre de l'Économie et les élus de la majorité se sont opposés sur un amendement au projet de loi de Finances visant à faciliter la transmission des sociétés.

Un petit bras de fer a opposé jeudi soir des députés LaREM au ministre de l'Économie Bruno Le Maire au sujet de la transmission d'entreprise, dans le cadre de l'examen du projet de budget, mais la majorité a fini par suivre l'avis du gouvernement.

Olivia Grégoire, l'une des porte-parole des députés LaREM, a défendu un amendement, déjà adopté en commission des Finances, visant à faciliter la transmission d'entreprise en modifiant l'abattement fixe de 500.000 euros dont bénéficient les dirigeants de PME cédant leurs droits dans leur société.

L'amendement visait à supprimer la condition de départ à la retraite du dirigeant en prévoyant simplement que cet abattement ne pourrait être utilisé qu'une seule fois.

"Critiques faciles"

Mais Bruno Le Maire s'y est dit défavorable. Sans nier "un problème de transmission des entreprises en France", il a dit douter que l'amendement qui concerne un "abattement considérable" permette d'y répondre, renvoyant le débat sur cette question à la loi prévue l'an prochain "sur la transformation des entreprises".

La chef de file LaREM de la commission des Finances Amélie de Montchalin a alors souligné que le groupe attachait "une grande valeur à cet amendement pour le signal qu'il envoie" aux TPE et PME et a annoncé son maintien.

Haussant d'un ton, le ministre a considéré que le traitement du sujet n'était "pas responsable pour les finances publiques". S'adressant aux élus LaREM, il a lancé:

"Le signal que vous allez envoyer, vous qui légitimement souhaitez faire attention à ce que notre projet soit juste, là permettez moi de vous dire que vous ouvrez la vanne à des critiques faciles contre un projet qui va permettre de donner à un jeune qui aurait très bien réussi et crée son entreprise un avantage fiscal de 500.000 euros sans aucune contrepartie pour l'économie productive".

Une séance tendue avec l'opposition

"On s'éloigne de toute la logique de notre projet fiscal qui est de financer l'économie et de ne pas faire de cadeaux aux personnes", a-t-il insisté.

L'amendement a été rejeté par 64 voix contre 25.

Dans la foulée, le chef de file des élus LaREM Richard Ferrand a souligné dans un communiqué à l'AFP que le groupe attachait "beaucoup de valeur à ce que les chefs d'entreprise puissent être encouragés tout au long de leur vie, et pas seulement en fin de carrière, à céder leur entreprise pour permettre leur croissance". Notant que l'Assemblée avait suivi les arguments du ministre, il a ajouté que les élus du groupe continueraient "y compris en deuxième lecture, à proposer des dispositifs favorables à l'agilité et au développement des entreprises".

La séance avait jusque là été tendue, mais plutôt avec l'opposition, en raison de désaccords sur les temps de parole, alors que les débats budgétaires traînent en longueur.

J.M. avec AFP