TVA sur la restauration : pas de décision avant octobre

Sylvia Pinel s’est entretenue ce lundi 10 septembre avec les professionnels de la restauration. Pour décider si la TVA réduite allait être maintenue, elle attendra les résultats de groupes de travail destinés à évaluer les retombées du dispositif.

La TVA réduite dans le secteur de la restauration est une mesure coûteuse et, 3 ans après sa mise en place, ses retombées sur l’économie restent encore difficilement quantifiables.

"Ce dispositif coûte plus de 3 milliards par an aux finances publiques, à un moment où tout le monde est appelé à faire des efforts, il est indispensable d’avoir un bilan précis de la TVA à taux réduit", a déclaré Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, à l’issue d’une rencontre avec les restaurateurs qui s’est tenue à Bercy.

Pour cela, elle a annoncé la création de 4 groupes de travail. Le premier se réunira le 24 septembre sur le thème de l’emploi.

Pas de hausse prévue dans le projet de loi de finances 2013

"Nous voulons entendre les professionnels et comparer ce qu’ils nous disent avec les données de nos propres services ", a expliqué la ministre.

Les restaurateurs, eux, affirment que la TVA à 5,5 % (puis 7% depuis le 1er janvier) a permis de créer, ou de sauvegarder, près de 110 000 emplois. Ils mettent aussi en avant une amélioration des conditions d'emplois avec des hausses de salaires, le versement de primes… Du côté des consommateurs, ils auraient bénéficié d’une baisse des prix d’environ 3%.

Le bilan de ces groupes de travail est attendu autour de la fin du mois d’octobre. A ce moment, le gouvernement pourra alors " évaluer les dispositifs à mettre en place". La ministre a en tout cas affirmé que le projet de loi de finances pour 2013 ne prévoit pas le relèvement de la TVA dans le secteur de la restauration. Mais elle n’exclut pas de passer par un amendement d'origine parlementaire.

Coralie Cathelinais