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Finances publiques

La TVA va baisser sur les travaux de rénovation des logements

Le taux de TVA sur les travaux de rénovation va baisser le 1er janvier.

Le taux de TVA sur les travaux de rénovation va baisser le 1er janvier. - -

François Hollande vient d'annoncer que la TVA sur les travaux de rénovation thermique passerait à 5% en 2014 alors qu'elle devait monter à 10%. D'autres secteurs vont-ils obtenir des baisses durant la discussion budgétaire ?

Le chef de l'Etat vient d'annoncer lors de son intervention d'ouverture de la Conférence environnementale, ce 20 septembre, que la TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements passerait de 7% à 5% au 1er janvier 2014 alors qu'elle aurait dû augmenter à 10%. Au passage, l'Etat va perdre 750 millions d'euros.

Déjà, la ministre de la Culture avait obtenu voici quelques jours que celle sur les billets de cinéma n'augmenterait pas mais passerait également à 5%.

A qui le tour désormais ? D'autres secteurs d'activité vont-ils bénéficier d'un petit coup de pouce durant la discussion budgétaire en obtenant une baisse de "leur" TVA ? Le gouvernement pourrait être tenté d'être généreux au nom du pouvoir d'achat des foyers modestes.

Bataille autour du taux réduit de TVA

Une seule chose est certaine à l'heure actuelle: le taux normal de la TVA passera au 1er janvier de 19,6% à 20%, l'intermédiaire de 7% à 10%, alors que le taux réduit baissera de 5,5% à 5%.

L'objectif du gouvernement est de dégager plus de 6 milliards d'euros pour financer une partie des 20 milliards que coûtera en 2014 le Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE).

Mais il n'est pas exclu que la TVA sur les transports publics, y compris la SNCF, actuellement de 7%, soit réduite à 5% afin de favoriser ceux-ci au détriment de la voiture individuelle.

Cécile Duflot, la ministre du Logement, espère de son côté bloquer le passage de la TVA de 7% à 10% sur le logement social. Les hôteliers et les restaurateurs vont à nouveau faire du lobbying pour éviter que leur TVA passe à 10%.

Patrick Coquidé