Un rapport plaide pour une refonte des finances publiques

PARIS - Le directeur général de l'Insee et un de ses prédécesseurs plaident pour une "réorientation en profondeur" de la stratégie de la France en...

PARIS (Reuters) - Le retour de la croissance ne suffira pas à rétablir les finances publiques de la France et une réorientation en profondeur de sa politique est nécessaire pour éviter que le maintien de déficits élevés n'entame le potentiel de son économie, souligne un rapport.

Dans ce document publié jeudi, le directeur général de l'Insee et un de ses prédécesseurs estiment que les déséquilibres macroéconomiques "ne se résoudront que dans la durée et au prix d'une grande continuité de nos politiques publiques".

Sa publication est intervenue à l'ouverture d'une conférence nationale sur les déficits, la deuxième organisée cette année à l'Elysée, dont les travaux devaient être conclus en fin de matinée par Nicolas Sarkozy.

Dans un communiqué, la présidence de la République a pris note des conclusions du rapport demandé à Jean-Philippe Cotis et Paul Champsaur en déclarant que "le traitement du déficit public doit donc s'imposer d'évidence comme une priorité nationale".

Les deux responsables relèvent que les finances publiques de la France sont en déficit permanent depuis 30 ans et qu'elles ont abordé en situation déjà fragile la crise de 2008. Leur déficit devrait culminer à 8% du produit intérieur brut en 2010, selon les prévisions du gouvernement, après 7,5% en 2009.

Soulignant que l'environnement actuel ne laisse augurer qu'un "retour très progressif à des conditions économiques plus normales", Jean-Philippe Cotis et Paul Champsaur estiment qu'"il ne faut donc pas attendre du seul retour de la croissance la restauration de nos finances publiques".

Dans un scénario moyen où l'économie française n'aurait plus besoin de mesure de soutien en 2011 et retrouverait un rythme de croissance potentiel de 2%, ils chiffrent à 0,7 point de PIB en valeur 2009, soit 14 milliards d'euros, l'effort annuel nécessaire pour maintenir la dette publique sous 90% de la richesse nationale.

LES COLLECTIVITÉS LOCALES AUSSI

Ils plaident pour une "meilleure maîtrise de la dépense, présente et à venir (...) qu'il s'agisse de l'Etat et, plus encore, des collectivités locales et des régimes sociaux", en jugeant que la trajectoire des dépenses de ces deux secteurs "apparaît globalement insoutenable".

Le communiqué de l'Elysée ne manque pas de relever cette analyse alors que les pouvoirs publics sont engagés dans une polémique avec l'opposition socialiste, majoritaire chez les présidents des régions et des départements, à propos de la dérive des comptes des collectivités territoriales.

Les représentants de celles-ci, qui boycottent cette conférence comme ils l'avaient fait lors de sa première édition en janvier, mettent en cause les importants transferts de charges opérés par l'Etat depuis quelques années.

Selon le rapport Cotis-Champsaur, l'absence d'ajustement des finances publiques compromettrait les perspectives de croissance de l'économie française, en limitant les marges de manoeuvre du gouvernement ou en renchérissant le coût de sa dette sur les marchés.

A ceux qui plaident pour un regain d'inflation à même de faciliter l'ajustement nécessaire, il répond que les pouvoirs publics n'ont pas de prise directe sur le niveau de l'inflation et qu'une élévation durable de celle-ci ne manquerait pas de faire monter les taux d'intérêt exigés par les investisseurs pour acquérir des titres de dette française.

Yann Le Guernigou et Emmanuel Jarry, édité par Sophie Louet