"L'accompagnement des entreprises deviendra la priorité des Urssaf"

VIDÉO - Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Acoss, l'organisme qui pilote les Urssaf régionaux, a expliqué ce lundi sur BFM Business comment le projet de loi sur le droit à l'erreur allait révolutionner les relations entre les entreprises et les agences qui contrôlent leurs cotisations.

L'Acoss est l'organisme qui fédère les Urssaf, ces agences qui collectent les cotisations des entreprises, assurent les contrôles et luttent contre l'évasion sociale. Ce réseau est au cœur des dispositions du projet de loi sur le "droit à l'erreur" pour les entreprises, qui sera examiné cette semaine à l’Assemblée nationale. Le directeur de l'Acoss, Yann-Gaël Amghar, expliquait ce lundi sur BFM Business comment le droit à l'erreur allait profondément modifier les relations entre les entreprises et les Urssaf.

"Il y avait déjà une culture d'accompagnement et de compréhension des entreprises", affirme Yann-Gaël Amghar. Un rôle qui consiste à "les aider dans les difficultés qu'elles rencontrent parfois à faire leurs déclarations, répondre aux questions qu'elles se posent sur les règles de droit à appliquer et aussi être là lorsqu'ils ont des difficultés de paiement pour étudier des délais de paiement".

Une réponse aux aspirations des salariés de l'Urssaf

Le projet de loi va mener à une amplification de cet aspect, admet-il. "Il nous amène à considérer désormais que ce volet-là de notre métier est prioritaire, que le service doit irriguer l'ensemble de notre relation avec les entreprises". Un changement de paradigme censé répondre aussi "aux aspirations des salariés de l'Urssaf qui, eux aussi, veulent une relation sereine et apaisée avec les entreprises qui respectent les règles du jeu".

"J'ai conscience que ce n'est pas tout à fait l'image que les entreprises ont des Urssaf", sourit le directeur de l'Acoss, d'autant qu'aujourd'hui, "un certain nombre de petites entreprises notamment, ne savent pas qu'elles peuvent recourir à cet accompagnement de la part des Urssaf". L'idée est donc de leur "donner confiance", explique-t-il.

"Chaque année, 80.000 actions de prévention, à l'initiative des entreprises, ou de l'Urssaf lui-même, qui contacte des TPE pour leur proposer leur aide. Et 15.000 réponses sont apportées chaque année à des questions juridiques complexes", affirme Yann-Gaël Amghar.

Pas moins de contrôles contre la fraude

Il en profite pour rassurer les entrepreneurs qui hésitent à poser leur question de peur que cela ne donne lieu à une vérification de tout leur passif: "Lorsqu'on répond à une question, on ne va pas forcément faire un contrôle exhaustif", promet le directeur de l'Acoss.

Ce changement de paradigme va également mener à utiliser la technologie pour moins pénaliser les entreprises de bonne foi. "On va utiliser le big data pour détecter les anomalies et les atypies au fil des déclarations". Ainsi, en cas d'erreur, l'Urssaf pourra contacter l'entreprise "dans le mois qui suit la déclaration" afin de "régler les choses au fil de l'eau. C'est beaucoup mieux que de le faire trois ans après", souligne Yann-Gaël Amghar.

Reste que si "l'accompagnement devient la priorité", les Urssaf n'abandonnent pas pour autant leur mission de gendarme. "Ça ne veut pas dire qu'on fera moins de contrôles contre la fraude, et je crois que c'est une attente des entrepreneurs que les règles du jeu soient respectées par tous pour assurer l'égalité des concurrents".

N.G.