A Nice, la CNIL dit non à l'appli de vidéosurveillance citoyenne

L'application Reporty de Nice filmant des actes délictueux sur la voie publique n'a pas de cadre juridique adapté, selon la CNIL qui demande à la ville de revoir sa copie. Le maire, Christian Estrosi, a vivement critiqué la décision.

Nice voulait développer la vidéosurveillance "citoyenne" en permettant à tout un chacun de filmer avec son smartphone des acteurs délictueux mais la ville se voit freiner dans son élan par la CNIL (commission nationale informatique et libertés) qui lui demande de ne pas poursuivre en l'état son initiative.

L'application (développée en Israël), baptisée Reporty, a fait l'objet à Nice d'une expérimentation de deux mois du 10 janvier au 10 mars 2018 auprès d'un échantillon restreint de volontaires. Les images filmées depuis un téléphone, transmises au centre de vidéosurveillance urbain de la ville, étaient traitées comme celles captées par les caméras de vidéo installées sur son territoire.

La charge d'Estrosi contre la décision de la CNIL

Pour la Commission, l'appli Reporty présente de nombreux inconvénients. "Au regard des risques élevés de surveillance des personnes et d’atteinte à la vie privée qui pourraient résulter d’un usage non maîtrisé d’un tel dispositif, la CNIL a donc estimé qu’il était hautement souhaitable qu’un tel dispositif fasse l’objet d’un encadrement législatif spécifique" a-t-elle estimé.

"Avec la CNIL, nous ne sommes jamais déçus. Une nouvelle fois, sans réelle explication, ni motivation, la CNIL s’oppose aux initiatives prises en matière de sécurité en brandissant la protection des libertés individuelles comme étendard, sans s’intéresser à ceux qui subissent chaque jour des agressions sur leurs propres libertés" a vivement critiqué Christian Estrosi, le maire de Nice, rapporte le quotidien Nice-Matin.

Pour la CNIL, l'appli Reporty est un "dispositif très intrusif"

La CNIL précise qu'elle a examiné l'application en cause à la suite d'une demande de conseil adressée par la ville de Nice avant que débute l'expérimentation, le 8 janvier 2018. Au vu de cet examen, elle reproche à l'appli mobile testée d'être "un dispositif, très intrusif, qui peut impliquer non seulement la collecte instantanée (pour visualisation par le centre de supervision urbain) mais aussi l’enregistrement de données telles que l’image et la voix de tiers présents sur la voie publique".

Elle a en outre considéré que "le dispositif envisagé n’apparaissait pas suffisamment proportionné, puisqu'il s'appliquait à un champ très large d’incidents ou d’évènements, allant d’incivilités jusqu’à des infractions délictuelles et criminelles graves". Sur la base de ces éléments, un courrier à été adressé à la ville de Nice à qui la Commission demande de revoir sa copie.

Frédéric Bergé