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Apple pointe le manque de "bon sens" de Bruxelles à propos de ses impôts payés en Irlande

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- - GREG BAKER / AFP

Le géant californien, accusé par la Commission européenne d'avoir profité d'un traitement de faveur en Irlande pour échapper à l'impôt en Europe, assure sa défense devant la justice européenne, pour tenter d'éviter une facture de 13 milliards d'euros.

Apple vs. Bruxelles, round 1. Après la retentissante décision de 2016 de la Commission européenne de 2016 exigeant le remboursement de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux indus, la firme californienne est bien décidée à se défendre devant la justice européenne. Le ton est donné: la firme à la pomme, qui présente mardi ses arguments devant le Tribunal de l'UE à Luxembourg, estime que la décision de l'exécutif européen défiait "la réalité et le bon sens".

"Apple paie ses impôts et comprend l'importance de le faire. Nous estimons qu'Apple est le plus gros contribuable au monde", a avancé le représentant du groupe, alors que s'annoncent deux jours d'audience aussi âpres entre les parties que complexes pour les juges. La demande de Bruxelles, annoncée en août 2016 par la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, à l'issue de deux ans d'enquête, avait déjà été qualifiée de "foutaise politique" par le patron d'Apple, Tim Cook. Trois ans plus tard, le ressentiment apparaît toujours aussi fort chez le géant californien.

Apple aurait rapatrié en Irlande, en vertu d'un traitement fiscal de faveur, l'ensemble des revenus engrangés pendant des années en Europe. Le groupe aurait ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s'acquitter entre 2003 et 2014, soit environ 13 milliards d'euros. Cela constitue une "aide d'Etat" illégale pour Bruxelles. Ces revenus étaient en outre placés dans un "siège" situé hors du pays, mais qui n'existait que sur le papier. Rien d'illégal en Irlande, mais ces milliards de bénéfices non taxés n'étant pas rapatriés non plus aux Etats-Unis, ils ont totalement évité l'impôt pendant plusieurs années.

14,3 milliards d'euros

Pour le groupe américain, l'analyse de Bruxelles est entachée de grossières erreurs de droit: "La Commission européenne s'est employée à réécrire l'histoire d'Apple en Europe, à ignorer les lois fiscales de l'Irlande et, ce faisant, à bouleverser le système fiscal international", estimait Tim Cook en 2016. Le groupe relève notamment que c'est aux Etats-Unis, là où il investit en recherche et développement et donc crée véritablement de la valeur, qu'il doit, selon les règles internationales, être majoritairement taxé. Pas là où ses ventes ont lieu.

Apple souligne aussi que depuis la réforme fiscale mise en place fin 2017 par Donald Trump, le groupe a finalement rapatrié aux Etats-Unis les bénéfices accumulés pendant des années à l'étranger, sur lesquels il s'est engagé à payer des impôts. L'entreprise bénéficie certes d'un taux d'imposition inférieur aux 35% jusque-là en vigueur outre-Atlantique. Mais elle a néanmoins promis de s'acquitter d'une ardoise fiscale de 37 milliards de dollars pour ces dernières années, qui s'ajoutent aux impôts déjà payés aux Etats-Unis.

Apple affirme avoir provisionné chaque année ce montant dans ses comptes, consciente qu'il devrait un jour régler la note. Le géant californien est soutenu dans son combat par l'Irlande, qui a également fait appel de la décision de la Commission, refusant d'apparaître comme un paradis fiscal. "Nous présenterons un dossier très solide", a promis le ministre des Finances irlandais, Paschal Donohoe. En attendant un épilogue judiciaire, Apple a bloqué sur un compte les fonds réclamés par l'Europe: au total 14,3 milliards d'euros en tenant compte des intérêts.

J. B. avec AFP