Comment l'Autorité de la concurrence va-t-elle plus contrôler les GAFA?

Sur BFM Business, Isabelle de Silva, la présidente de la redoutée autorité explique comment elle va mieux surveiller des acquisitions qui passent sous le radar et dans certains cas les interdire.

L'Autorité de la concurrence fait monter la pression sur les géants du numérique. Une première sanction contre Google de 150 millions d'euros a été prononcé il y a quelques mois pour abus de position dominante dans la publicité en ligne.

Apple a écopé de la plus forte amende jamais infligé par l'antitrust : plus d'un milliard d'euros pour ses pratiques vis à vis de ses revendeurs.

Et ce n'est pas terminé : trois affaires sont toujours en cours dans le domaine de la publicité en ligne, avec des décisions attendues l'an prochain.

Place incontournable

Les Sages de la rue de l'Echelle espèrent voir leurs pouvoirs renforcés pour mieux surveiller les géants du numérique: avec une régulation spécifique pour cibler les plateformes et empêcher des rachats de start-up prometteuses. L'idée fait son chemin à la fois à Paris et à Bruxelles.

Sur BFM Business, Isabelle de Silva, la présidente de l'Autorité explique les objectifs de cette stratégie. "Nous ne visons pas les GAFA particulièrement, si il y a beaucoup de sanctions aujourd'hui (...) c'est surtout parce qu'ils ont pris une place incontournable dans l'économie en très peu d'année", explique-t-elle. 

Néanmoins il s'agit désormais de mieux surveiller certaines opérations d'acquisitions surtout quand un géant s'offre une petite start-up qui ne réalise quasiment pas de chiffre d'affaires, opérations qui passent sous le radar de l'Autorité (et des autres régulateurs de la concurrence d'ailleurs). Ces rachats peuvent en effet déboucher sur la création d'entités puissantes à l'image de Facebook avec WhatsApp.

Obtenir le pouvoir de démanteler

"C'est un nouveau sujet. On voit que ces acteurs achètent beaucoup d'entreprises et on voit des entreprises qui n'avaient pas de chiffre d'affaires lorsqu'elles ont été rachetées (...) Notre point ce n'est pas d'interdire ou de faire un moratoire sur les acquisitions comme certains le demandent d'ailleurs aux Etats-Unis, c'est déjà d'avoir la capacité d'aller regarder ces opérations de plus près", explique la responsable.

"Aujourd'hui, on contrôle les opérations d'acquisition lorsqu'elles dépassent un certain seuil de chiffre d'affaires et ce qu'on voit aujourd'hui c'est qu'il y a des opérations qui peuvent avoir un effet stratégique sur le marché (...) Ce que nous demandons, c'est d'avoir la capacité d'aller regarder de façon ciblé sans forcément interdire mais pour comprendre (...) et dans les cas où ça ferait basculer le marché et où finalement ça fossiliserait la concurrence, alors oui, je crois qu'il faut se réserver la capacité d'interdire ces opérations", poursuit-elle.

Interdiction, dans certains cas mais le démantèlement n'est pas encore à la portée de l'Autorité. "Dans le droit français et européen c'est très rare et très difficile, les autorités américaines peuvent le faire (...) nous avons proposé de modifier la loi française pour avoir un pouvoir de ce type dans les cas où véritablement, la seule solution serait de démanteler ou de défaire l'acquisition qui est intervenue. Nous sommes à une croisée des chemins (...) l'économie a changé et il faut sans doute changer la palette d'outils dont nous disposons (...) pour ne pas être impuissant", plaide Isabelle de Silva.

Olivier Chicheportiche et Simon Tenenbaum