Des parlementaires s'alarment d'une fracture numérique persistante

Le 28/09/2017 à 6:30

C'est surtout la fibre optique qui est mise en avant dans le plan France Très haut débit - Conseil départemental des Yvelines

Un rapport parlementaire appelle à relever les ambitions du plan France Très haut débit avec une couverture à 100% de la population en 4G en 2020 et en fibre optique d'ici 2025. UFC-Que Choisir estime de son côté que 7,5 millions d'habitants n'ont pas un accès de qualité à Internet.

Le déploiement du très haut débit sur tout le territoire n'avance pas assez vite. "Il y a urgence à agir. Il faut affirmer une plus grande ambition pour la couverture fixe et mobile à très haut débit du territoire" a expliqué le député Eric Bothorel (LREM), co-rapporteur avec Laure de la Raudière (LR) devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, de la mission d’information sur la couverture numérique du territoire. Via le plan France Très haut débit, initié en 2012, l'actuel gouvernement table sur une couverture intégrale du territoire en très haut débit d'ici à 2022.

Si pour le déploiement des réseaux fixes, c'est la fibre optique qui est mise en avant, le plan gouvernemental mise aussi sur des technologies alternatives. L'optimisation du réseau cuivre actuel (ADSL) et le recours à la 4G fixe, voire le satellite sont envisagés pour les zones moins accessibles. Les auteurs du rapport craignent que ces technologies présentées comme transitoires pour les zones reculées, "finissent par devenir une réalité pérenne pour une partie des citoyens".

Plus de 500.000 habitants n'ont pas d'accès fixe à Internet

"L'accès au très haut débit pour l'ensemble des Français, prévu pour 2022, (ne serait) donc pas synonyme d'accès à la fibre optique pour tous", s'inquiètent les deux élus, en particulier pour les "zones rurales, insulaires et de montagne". C'est pourquoi les deux rapporteurs parlementaires prônent la fixation d'un nouvel objectif gouvernemental, plus ambitieux, visant le déploiement de la fibre optique pour 100% de la population en 2025.

Aujourd'hui, la fracture numérique reste, en effet, béante. Pour les réseaux fixes à haut débit, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, a dévoilé mardi 26 septembre, une étude révélant que près de 7,5 millions de consommateurs étaient privés d'un accès à internet "correct", estimé à un débit d'au moins 3 mégabits par seconde. Près de 500.000 d'entre eux n'ont même aucun accès à internet, essentiellement dans les départements ruraux.

"En bénéficiant prioritairement aux villes disposant déjà d’un ADSL de qualité, le déploiement des réseaux de nouvelle génération (fibre optique, câble…) creuse les inégalités territoriales. Preuve en est, le meilleur du très haut débit est accessible pour moins de 1% des habitants en Creuse ou en Dordogne, alors qu’il l’est pour plus de 90% des habitants à Paris ou dans les Hauts-de-Seine" s'indigne l'association de consommateurs.

Sur les réseaux mobiles, la co-rapporteure Laure de la Raudière s'inquiète du fossé entre les objectifs de couverture du territoire, "qui sont globalement tenus par les opérateurs" et "le ressenti" de la population qui estime ne pas disposer d'un accès de qualité. "La couverture des zones blanches correspond à celle des centre-bourgs mais à la périphérie de ces zones, le téléphone mobile continue de n'accéder à aucun réseau" souligne la députée.

Le prétexte de la renégociation des licences mobiles

Dans ce contexte, les députés appellent à une couverture intégrale à 100% et "irréprochable" en 2G (voix et SMS), incluant la réception et l'émission des appels mobiles à l'intérieur des bâtiments. Pour 2020, c'est la couverture à 100% de la population en 4G qui est demandée par les parlementaires. Pour y parvenir, ils suggèrent d'imposer de nouvelles obligations aux opérateurs à l'occasion du renouvellement de fréquences prévu dans les prochaines années.

"Il y a une occasion historique à saisir pour le gouvernement à l'occasion de la renégociation des licences des opérateurs. Les pouvoirs publics devront leur imposer des ambitions plus fortes de couverture numérique du territoire à la hauteur des attentes de la population" a insisté Laure de la Raudière.

Cette option avait aussi été envisagée ce mois-ci par le régulateur, l'Arcep, en échange d'une "stagnation" du montant des redevances versées par les opérateurs. "Nous sommes prêts à ouvrir des négociations et à faire un effort sur ces fréquences en échange d'un engagement financier significatif de la part des opérateurs" a déjà laissé entendre Julien Denormandie, le secrétaire d'État à la cohésion des territoires dans un entretien au quotidien Le Monde.

Frédéric Bergé