L'Europe prend une décision radicale contre le fabricant de puces américain Broadcom

La Commission a décidé de ne pas attendre les résultats d'une enquête sur les pratiques anticoncurrentielles de Broadcom pour le sanctionner. Une décision rarissime.

C'est une décision extrêmement rare qu'a prise la Commission européenne contre Broadcom (le leader mondial des puces pour modems et décodeurs TV). Elle a en effet ordonné à l'entreprise de cesser "immédiatement" d'appliquer certaines clauses contractuelles à six de ses principaux clients, alors que l'enquête à son encontre ouverte en juin dernier est toujours en cours. 

C'est tout simplement la seconde fois depuis 2001 que les commissaires imposent une ordonnance provisoire (interdiction de certaines activités jusqu'à ce que l'autorité de régulation termine ses enquêtes) à une entreprise visée par une enquête en cas de présomption d'infraction. Mais la Commission européenne estime que "si elle n'intervient pas, le comportement de Broadcom est susceptible de causer un préjudice grave et irréversible à la concurrence". 

"Nous ne pouvons le tolérer, parce qu'il en découlerait des prix plus élevés pour les clients et les consommateurs européens, de même qu'un choix plus restreint et une innovation moindre", a déclaré la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans un communiqué. Et de préciser: "Nous disposons d'indices sérieux selon lesquels Broadcom, le premier fournisseur mondial de jeux de puces utilisés dans les décodeurs de télévision et les modems, se livre à des pratiques anticoncurrentielles". 

Rabais contre achats exclusifs

La Commission reproche notamment à Broadcom la mise en place de clauses d'exclusivité avec les fabricants de téléviseurs et de modems: obligations d’achats exclusifs et association de rabais ou d’autres avantages à des exigences d’achats exclusifs.

La Commission a conclu que si le comportement actuel de Broadcom devait se poursuivre, il affecterait probablement plusieurs appels d'offres à venir, y compris en ce qui concerne la prochaine introduction de la norme WiFi 6 pour les modems et décodeurs de télévision. "La conséquence probable en serait que d'autres fournisseurs de jeux de puces seraient incapables d'opposer une concurrence par les mérites à Broadcom et qu'il en résulterait, en définitive, un préjudice grave et irréparable pour la concurrence, se manifestant par la sortie du marché des concurrents de Broadcom ou leur marginalisation", souligne la Commission.

Reste que l'ordonnance provisoire est juridiquement risquée. Celle imposée en 2001 à IMS Health pour ses pratiques en Allemagne avait été retoquée plus tard devant la Cour de justice de l'UE, qui avait tranché en faveur de l'entreprise visée en considérant qu'il y avait trop d'incertitudes sur l'existence d'un abus. Si elle est condamnée, Broadcom risque une amende pouvant aller jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires annuel, soit plus de 2 milliards de dollars.

Olivier Chicheportiche avec AFP