La Hadopi peut-elle vraiment établir une "liste noire" des sites de piratage?

Françoise Nyssen entend intensifier la lutte contre le piratage et conférer davantage de pouvoir à la Hadopi. Une liste est prévue pour permettre aux opérateurs de mieux cibler leur blocage.

Le gouvernement prend les devants pour apporter une réponse au fléau du piratage des contenus audiovisuels. Mercredi 18 avril, lors d’une réception en l’honneur des films français sélectionnés à Cannes, Françoise Nyssen a indiqué la volonté du Ministère de la Culture d'intensifier la lutte contre le piratage en renforçant notamment les pouvoirs de la Hadopi par la loi. Pour rappel, le piratage de films, qualifié de "hold-up du siècle" par la ministre, représenterait un manque à gagner annuel de 1,3 milliard d’euros en France.

Françoise Nyssen souhaite que des "listes noires" soient établies par l'autorité de lutte contre le piratage, pour permettre aux annonceurs, aux services de paiement ou aux moteurs de recherche de connaître les sites illicites et de cesser leurs relations avec eux. L’initiative prend aussi en compte des "moyens efficaces pour bloquer ou déréférencer les sites, et tous les sites miroirs qui se créent après la fermeture du site principal". Aux opérateurs de bloquer les sites concernés, sans rétribution de la part de la Hadopi.

Après le peer-to-peer, le streaming en ligne de mire

Créée en 2009, l'institution n’est plus adaptée aux pratiques des pirates. "L’essentiel de notre arsenal porte sur le téléchargement pair à pair, aujourd’hui, alors que le piratage se fait dans 80 % des cas en streaming ou en téléchargement direct", a ainsi noté Mme Nyssen. L’initiative présentée a donc pour mérite de s’adresser enfin aux sites de streaming illégaux. "Rien de tel n’a été imaginé depuis la création de la Hadopi, c’est-à-dire depuis près de dix ans", a argué la ministre.

Ces propositions reprennent pourtant dans les grandes lignes les pistes qu'avançait Fleur Pellerin en 2015, en Conseil des ministres. Sa feuille de route pour un "plan d’action contre les sites internet de streaming, de téléchargement et de référencement tirant profit des œuvres piratées" évoquait ainsi le blocage pur et simple des sites pirates.

Les nouvelles dispositions devraient être intégrées dans le cadre d'une vaste loi sur l'audiovisuel, en préparation pour la fin de l'année. Techniquement faisable, le procédé de la liste noire présente quelques inconvénients. "Un tel procédé rappelle ce qui s’opère actuellement en Russie pour censurer Telegram. Cela revient à bloquer un large nombre de sites pour un effet limité. Le tout pour préserver les intérêts d’une poignée d’artistes", note Stéphane Bortzmeyer, libriste et ingénieur.

Plusieurs zones d'ombre

"Outre les risques d'atteinte à la liberté d'expression et de communication, cette initiative présente un risque d'ordre économique", complète Marc Rees, journaliste spécialisé chez Next INpact. "Ce mécanisme confie finalement à une autorité publique une charge qui repose aujourd'hui sur les épaules d'acteurs privés. C'est donc une part de la subvention publique qu'elle touche chaque année qui sera utilisée pour épauler un litige entre ayants droit et sites. Avant de toucher aux deniers publics, une analyse d'impact digne de ce nom est cruciale quant aux effets supposés du piratage." En 2011, une étude de la Hadopi, relayée par La Tribune, avait montré que les pirates étaient par ailleurs les plus importants consommateurs de biens culturels. Trois ans plus tard, l'Ifop avait démenti un tel lien de cause à effet.

L'initiative présente également quelques zones d'ombre. Rien n'est encore défini au sujet des moyens alloués pour établir une liste noire de sites pirates et les faire censurer un à un. La nature des sites visés par le blocage, et le volume de contenus piratés qu'ils devront distribuer, n'est pas non plus précisée. Enfin, les recours des sites concernés pour remédier à un éventuel blocage méritent d'être éclaircis, notamment en cas d'erreur de la part de la Hadopi. Autant d'éléments qui devront être arbitrés par l'institution avant la fin de l'année, échéance prévue pour le vote de la nouvelle loi.

https://twitter.com/Elsa_Trujillo_?s=09 Elsa Trujillo Journaliste BFM Tech