Orange retire sa plainte constitutionnelle contre l'Arcep

L'opérateur historique va retirer sa question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui contestait le pouvoir de sanction du gendarme des télécoms, lequel lui avait adressé plusieurs mises en demeure depuis le mois d'octobre.

Orange dépose les armes. L'opérateur va retirer sa question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui contestait le pouvoir de sanction du gendarme des télécoms (Arcep), après s'être vu adresser plusieurs mises en demeure pour n'avoir pas respecté ses engagements, a annoncé vendredi le régulateur. La QPC, déposée au début du mois de septembre, sera retirée "dans les prochains jours", a confirmé Orange, au lendemain d'une audition de son patron par le collège de l'Arcep.

Orange a en effet été mis en demeure à plusieurs reprises depuis octobre 2018 pour avoir failli à ses obligations de service universel sur le téléphone fixe, pour n'avoir pas respecté une qualité de service sur les offres de gros à destination des entreprises ou encore respecté ses engagements sur le déploiement de la fibre. L'opérateur estimait dans sa QPC que les principes de séparation des pouvoirs et d'impartialité garantis par la Constitution n'étaient pas respectés au sein de l'Arcep. S'il avait obtenu gain de cause, l'Arcep aurait perdu temporairement son pouvoir de sanction vis-à-vis des opérateurs.

Appel à l'apaisement

"Nous sommes mobilisés à fond, pour déployer la fibre et la 4G, comme jamais dans notre histoire. Et en face, le régulateur multiplie les procédures à notre égard. On peut presque parler de harcèlement juridique et médiatique", avait déclaré le PDG d'Orange, Stéphane Richard, dans une interview aux Échos. Orange se plaint également de procédures de sanctions annoncées par l'autorité "la veille" de ses résultats financiers et donc avec une incidence sur le cours de Bourse.

Auditionné mercredi par le Sénat, le président de l'Arcep, Sébastien Soriano, avait appelé à l'apaisement, notamment en disant "comprendre que les agents (d'Orange) aient une incompréhension entre leurs efforts sur le terrain et un régulateur qui tape". "Tout en restant vigilante quant au respect des obligations et engagements des opérateurs, l'Autorité sera attentive à ce ressenti dans la présentation de son action de contrôle", a affirmé l'Arcep dans son communiqué.

J. B. avec AFP