Logement: vifs débats à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a donné son feu vert vendredi soir au budget 2019 pour la Cohésion des territoires, avec de vifs débats autour des crédits alloués aux aides personnalisées au logement.

Un budget 2019 en baisse de 1,16 milliard d'euros pour la Cohésion des territoires. Une baisse qui s'explique principalement par le nouveau mode de calcul des APL. Il sera basé sur les revenus actuels des bénéficiaires, et non plus sur les revenus enregistrés deux ans plus tôt comme c'est le cas aujourd'hui. La réforme devrait permettre à Bercy d'économiser un milliard d'euros, les revenus de début 2019 étant potentiellement plus élevés que ceux observés il y a deux ans.

Le ministre du logement, Julien Denormandie a justifié ce nouveau mode de calcul. «Tout le monde se dit que le système actuel était aberrant (...) Supposons que vous soyez une femme avec deux enfants. Il y a deux ans, vous travailliez à temps plein, aujourd'hui à temps partiel: vous n'avez pas le droit au montant d'APL auquel vous devriez avoir droit», a-t-il expliqué, en réponse aux critiques de l'opposition.

L'opposition qui est aussi revenue sur une autre mesure qui a fait polémique: la baisse de cinq euros des aides au logement. Une mesure qui touche 6.5 millions de bénéficiaires, sans distinction, depuis le 1er octobre 2017. Guy Bricout, député UDI du Nord, critique la décision du gouvernement estimant que l'État s'est appuyé sur les plus pauvres et les plus fragiles pour faire des économies.

Le PS, par la voix de Jean-Louis Bricout, député de l'Aisne, a réclamé en vain une majoration des crédits alloués aux aides aux logements afin que ceux-ci suivent le niveau réel de l'inflation qui s'élève à 2,3% sur la période. Le gouvernement a fait le choix d'une réévaluation de 0,3% seulement. L'élu socialiste ainsi que d'autres députés, de la majorité comme de droite, ont également demandé, sans succès, le rétablissement intégral de l'APL accession, supprimée dans le neuf dans le cadre du budget 2018. Cette aide permet de réduire le montant de son loyer ou de ses mensualités d'emprunt en cas d'accession.

Nouveau dispositif pour la rénovation de l'habitat ancien

Autre débat ce vendredi à l'Assemblée nationale: la rénovation de l'habitat ancien. Un sujet d'actualité après le drame de Marseille et l'effondrement d'immeubles. Les députés ont adopté un dispositif inspiré de la loi Pinel ancien, qui doit permettre de relancer la rénovation dans les centre-villes anciens où l'habitat est dégradé.

La mesure portée par le ministre du Logement Julien Denormandie, adoptée en première lecture, vise à apporter dès à présent une réponse à la dégradation du parc privé par le biais d'un outil fiscal puissant, incitant les investisseurs bailleurs à rénover leurs logements. Créé sur le modèle du dispositif Pinel dans l'ancien, cette mesure doit rendre la rénovation et l'acquisition plus fortes selon le ministre. Comment? «En levant un certain nombre de barrières qui existaient dans le Pinel dans l'ancien et qui ont fait que cela n'a pas forcément marché».

L'aide fiscale à l'investissement locatif concernerait des acquisitions de logements anciens faisant l'objet concomitamment de travaux d'amélioration, réalisés par des entreprises. Pour en bénéficier, les travaux devront représenter au moins 25 % du coût total de l'opération. L'acquéreur devra par ailleurs s'engager à louer le logement ainsi rénové pour une durée comprise entre 6 et 12 ans.

Une mesure qui a reçu un accueil mitigé. Le député LR Thibault Bazin, juge le dispositif intéressant mais imprécis. Il craint qu'il crée une injustice s'il ne profite pas à toutes les villes. Le ministre a tenté de rassurer en rappelant qu'il concernait les 222 communes retenues dans le «Plan action coeur de ville» et toutes celles ayant conclu des opérations de revitalisation du territoire (ORT). «Toutes les villes de France sont éligibles aux ORT», a insisté Julien Denormandie. De son côté, l'ancienne ministre du Logement, Sylvia Pinel, dit craindre que ce dispositif ne s'avère inefficace dans des communes en manque de demande locative.

Sandrine Serais avec AFP