Loi Pacte: un nouveau soutien pour les entreprises en difficulté

C'est un coup de pouce pour les entreprises en difficulté. Un nouveau dispositif a été adopté à l'Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi Pacte. Objectif: faire en sorte que les entreprises soient mieux épaulées dans les périodes difficiles...

Faciliter les échanges entre administrations, et détecter le plus tôt possible les entreprises en difficulté... c'est l'objectif du dispositif adopté hier à l'Assemblée nationale. L'idée est de favoriser le dialogue entre les différents partenaires, notamment la Direction Générale des Finances Publiques, la Banque de France, les services fiscaux ou encore l'Urssaf. L'objectif est d'identifier rapidement les problèmes des entreprises et les aider à sortir la tête de l'eau.

Alors comment ce dispositif va-t-il fonctionner? Concrètement, les administrations s'appuieront sur un algorithme de détection intitulé "signaux faibles". Un système déjà expérimenté en région Bourgogne-Franche-Comté. Celui-ci permet d'agréger des données publiques pour faciliter l'identification des difficultés et ensuite élaborer "un plan d'action".

Comme l'explique le rapporteur thématique Denis Sommer, député LREM du Doubs, il s'agit d'identifier les difficultés, de prendre contact avec le chef d'entreprise et d'organiser une réunion pour tenter de trouver des solutions avec les différents partenaires. Comme renégocier une dette avec l'Urssaf ou les services fiscaux. Il n'y aura aucune obligation pour les chefs d'entreprises. Ils seront libres de bénéficier, ou non, de ce dispositif.

Delphine Gény-Stephann a émis un avis "extrêmement favorable" à la mise en place de cette mesure. La secrétaire d'Etat à l'Economie et aux Finances salue "une logique de prévention des difficultés des entreprises" et de "synergie" entre les différents acteurs.

Sandrine Serais avec AFP