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Google pourrait échapper au redressement fiscal

Google ne sera peut-être pas obligé de payer des impôts en France. Il est sous le coup d'un redressement fiscal de plus d'un milliard d'euros. Mais le rapporteur public du tribunal administratif de Paris estime que ce redressement doit être annulé. Selon lui, d'un point de vue juridique, le montage d'optimisation serait légal. Google ne dispose pas d’un établissement stable en France. Et son avis est généralement suivi par les juges. Les réactions de Bruno Vanryb, Président de BeBrave, et Laurent Vronski, DG d’Ervor.

Mise en ligne le 16/06/2017

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