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« Le prélèvement à la source pourrait se heurter à un principe fondamental »
La mise en place du prélèvement à la source s'annonce plus compliquée que prévue. Jean-Marc Daniel a d'ailleurs mis en garde le gouvernement sur le fait que la PAS pourrait se heurter à un principe fondamental de notre droit.
Le Conseil Constitutionnel est en train de bâtir une jurisprudence sur le thème : « la fiscalité ne doit pas être rétroactive et être lisible ». A plusieurs reprises, il a dit : « un des enjeux de la fiscalité est que le contribuable doit comprendre ce que l'Etat attend de lui et doit pouvoir s'adapter à cela.
« Donc si on modifie sans cesse les règles dans le sens de la rétroactivité, on se heurte à des principes fondamentaux de notre droit » a expliqué notre éditorialiste.
Le Conseil Constitutionnel est en train de bâtir une jurisprudence sur le thème : « la fiscalité ne doit pas être rétroactive et être lisible ». A plusieurs reprises, il a dit : « un des enjeux de la fiscalité est que le contribuable doit comprendre ce que l'Etat attend de lui et doit pouvoir s'adapter à cela.
« Donc si on modifie sans cesse les règles dans le sens de la rétroactivité, on se heurte à des principes fondamentaux de notre droit » a expliqué notre éditorialiste.
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