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Nicolas Doze: Prud'hommes, 4 tribunaux rejettent les barèmes imposés par la loi Pénicaud - 23/01

La grande réforme du barème, inscrite par ordonnance dans la loi Pénicaud, fait face à un acte de résistance de la justice prud'homale. En effet, 4 tribunaux rejettent le plafonnement des indemnités imposé au nom du droit international. Fragilisés par la loi Macron, ils considèrent que leur existence est menacée par ce barème. Doit-on s'attendre à un bras de fer judiciaire ? - Good Morning Business, du mercredi 23 janvier 2019, sur BFM Business.

Doze le nettoyeur

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Mise en ligne le 23/01/2019

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