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Nicolas Doze VS Jean-Marc Daniel: Apple fait appel de sa condamnation par la Commission européenne - 20/12

Le 30 août dernier, la Commission européenne a ordonné à Apple de verser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande. Elle a jugé que les arrangements fiscaux entre la société américaine et Dublin s'apparentaient à une aide publique. Ces derniers ont donc décidé de faire appel de la condamnation. C'est le début d'une importante bataille juridique, qui durera probablement plusieurs années. La sanction est-elle justifiée ? Jusqu'où le dumping fiscal devient-il une concurrence déloyale entre les Etats ? - Le Débat de Good Morning Business, du mardi 20 décembre 2016, sur BFM Business.

Mise en ligne le 20/12/2016

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