bfmbusiness

Patrick Coquidé: La Cour des Comptes pointe du doigt les particularités fiscales de la Corse - 13/09

Dans un référé rendu public hier, la Cour des Comptes révèle l'existence de pratiques fiscales reposant sur des dispositions obsolètes, voire même sans fondement légal en Corse. Ces particularités sont évidemment contraires au principe général d'égalité devant l'impôt. Le rapport met également en avant les mauvais résultats de la collecte d'impôts dans les deux départements corses. - 12h L'heure H, du mardi 13 septembre 2016, présenté par Guillaume Paul et Laure Closier, sur BFM Business.

Mise en ligne le 13/09/2016

Sur le même sujet