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Patrick Coquidé: Le Conseil constitutionnel a censuré la CSG dégressive portée par Jean-Marc Ayrault - 30/12

Le Conseil constitutionnel a censuré mardi l'article 77 de la loi de finances pour 2016, porté par Jean-Marc Ayrault et contre l'avis du gouvernement, qui amorçait une progressivité de la CSG. Les Sages ont jugé qu'il était "contraire au principe d'égalité". L'ancien Premier ministre a déploré la censure. "Après cette décision du Conseil constitutionnel, nous demandons au gouvernement de reprendre rapidement ce chantier indispensable à la justice fiscale, et nous sommes prêts à y reprendre toute notre part", a-t-il lancé. - 12h l'heure H, du mercredi 30 décembre 2015, présenté par David Dauba et Delphine Liou, sur BFM Business.

Mise en ligne le 30/12/2015

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