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Prélèvement à la source: les logiciels au coeur du projet
Le projet de loi du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été présenté en conseil des ministres. Et l'objectif de Bercy est clair : éviter toute contrainte supplémentaire pour les entreprises.
L'employeur ne fera qu'appliquer un taux, préalablement calculé par le fisc.
Ce sont en fait les éditeurs de logiciels qui seront les véritables intermédiaires entre l'entreprise et Bercy.
L'employeur ne fera qu'appliquer un taux, préalablement calculé par le fisc.
Ce sont en fait les éditeurs de logiciels qui seront les véritables intermédiaires entre l'entreprise et Bercy.
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