BFM Business

TVA: le rapport au vitriol de la Cour des Comptes

Le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, estime que les dérogations sont trop coûteuses et pas toujours utiles. Exemple dans la restauration où la baisse des taux n'a permis la création que de 6.000 à 9.000 emplois.