Moduler les dépenses publiques femmes/hommes?

Toutes les dépenses publiques en France devraient être modulées en fonction de leur impact sur l'égalité entre les sexes, selon le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.

On parle souvent des inégalités entre les hommes et les femmes en terme de salaires et de tâches ménagères. Le haut conseil à l'égalité soulève un autre point: l'inégalité hommes/femmes face aux recettes et aux dépenses publiques. Sport, politique agricole et culturelle, plusieurs secteurs sont épinglés.

Le HCE appelle à faire de l’égalité femmes-hommes un réel critère budgétaire de l’État, gage majeur d’une politique publique efficace. Il invite à prendre exemple sur certains de nos homologues européens qui prouvent la faisabilité d’une telle démarche. Ainsi, le Haut Conseil suggère aux pouvoirs publics d'être attentifs à cette question pour le budget de l'Etat dans son ensemble : l'égalité femmes-hommes doit devenir un «critère de validité» de ce budget. Mais aussi pour chaque dépense, même mineure, selon le principe «l'égalité femmes-hommes au premier euro».

Selon ce rapport, il faudrait adopter des critères pour moduler les fonds en fonction des efforts consentis par l'organisme subventionné en faveur de la mixité et de ses résultats en la matière.

Pour illustrer ces inégalités, l'instance nationale consultative met en avant le monde du sport, estimant que les sports pratiqués majoritairement par les hommes sont davantage subventionnés que ceux pratiqués majoritairement par les femmes. Dans certains clubs de football, «il existe des sections mixtes pour les enfants, mais à l'adolescence il ne reste plus que des sections pour les garçons, donc les filles sont contraintes d'arrêter le foot», explique Claire Guiraud, la secrétaire générale du HCE. Conclusion: «Nous pensons que l'argent public ne devrait pas aller à des clubs qui ne font pas un effort pour améliorer la mixité», estime Claire Guiraud.

La politique agricole et l'éducation également visées

En dehors de la sphère sportive, le rapport pointe également des disparités dans l'octroi de subventions aux jeunes agriculteurs. Les hommes obtiendraient davantage de réponses positives à leurs demandes que les femmes. Ainsi, 28% des femmes agricultrices qui se sont installées en 2010 ont bénéficié de la «Dotation jeune agriculteur», pour 39% des hommes du même âge.

L'éducation n'est pas épargnée. L’argent public finance des activités qui diffusent des stéréotypes de sexe, contribuant ainsi à renforcer les inégalités femmes-hommes. Les études montrent que, dans l’ensemble des manuels, les femmes sont sous-représentées. Or chaque année, 281 millions d’euros sont investis dans le marché des manuels scolaires.

Pour Claire Guiraud, l'objectif n'est pas d'appliquer un quota de 50% de femmes dans toutes les activités ou toutes les décisions, mais de «regarder comment on dépense l'agent public pour identifier des freins, afin que notre politique publique soit aussi efficace pour les femmes que pour les hommes».

Le Haut Conseil renouvelle également sa recommandation d’inscrire, dans la loi, l’exigence d’études de l’impact sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour tous les projets de loi, dont les projets de loi de finances, de loi de financement de la sécurité sociale et de loi de programmation.

Sandrine Serais