Redressement d'Apple: l'Irlande confirme son intention de faire appel

Bruxelles a ordonné au géant américain de rembourser 13 milliards d'euros d'aides indues à l'Irlande. Une décision que Dublin conteste. Le gouvernement attend l'avis de son parlement pour faire officiellement appel.

L'Irlande ne veut pas de l'argent d'Apple. Le gouvernement de coalition irlandais a, comme annoncé, décidé de faire appel de la décision de la Commission européenne. Cette dernière a demandé à Apple de rembourser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à Dublin. 

Le porte-parole du gouvernement a déclaré à la télévision: "À l'issue d'une brève réunion, le gouvernement a décidé de faire appel de la décision de la Commission. Une motion sera présentée mercredi devant le Parlement pour obtenir l'approbation de cette décision".

Peu avant, la Commission s'est dit "persuadée, tout à fait certaine", que sa décision est "juridiquement fondée", par la voix du commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici. "Quand on fait appel, (...) c'est parce qu'on a un doute sérieux, là en l'occurrence un appel ne peut pas être fait pour gagner du temps", a mis en garde le commissaire français. 

Le Parlement irlandais, qui devait faire sa rentrée le 27 septembre, sera convoqué en session exceptionnelle mercredi 7 septembre pour débattre du sujet.

Les Irlandais divisés

Les Irlandais sont divisés sur la question : certains souhaitaient en effet voir Dublin faire appel de la décision de la Commission européenne pour préserver l'économie du pays, qui profite énormément du faible taux d'impôt sur les sociétés, l'un des plus bas d'Europe à 12,5%. Les multinationales présentes en Irlande emploient plus de 170.000 personnes, soit quasiment 10% de la population active.

Mais la pression populaire s'est faite de plus en plus forte pour voir ces milliards utilisés pour soulager le pays de la cure d'austérité qu'il subit depuis des années. Ces 13 milliards d'euros représentent l'équivalent de 5% du produit intérieur brut (PIB) de l'Irlande et la quasi-totalité de son budget annuel pour la santé.

Le ministre des Finances Michael Noonan avait qualifié la décision de Bruxelles de "bizarre", promettant de contester l'affirmation de la Commission selon laquelle l'Irlande a accordé un traitement de faveur au géant américain.

Apple a bénéficié d'après la Commission européenne d'un taux d'imposition sur ses bénéfices européens de seulement 1% en 2003, qui a diminué jusqu'à 0,005% en 2014.

D. L. avec AFP