Avec la taxe GAFA, on résout aussi la question des paradis fiscaux, juge Pascal Saint-Amans (OCDE)

Chargé de préparer le texte sur la taxe GAFA qui sera présenté le 18 octobre prochain à Washington dans le cadre du G20 Finance, le directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE prône une "approche unifiée" pour taxer les géants de l'Internet, mais pas seulement.

Invité sur le plateau de 12H L'Heure H ce jeudi, Pascal Saint-Amans estime que la taxation des géants du numérique, et des multinationales générant d'importants profits, constitue une problématique de taille à laquelle il convient de remédier de façon multilatérale. Selon lui, "la taxation des entreprises multinationales est un vrai sujet depuis des années parce que les multinationales mettent une partie de leurs profits dans des paradis fiscaux".

Dans un document publié mercredi 10 octobre, le directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a donc émis plusieurs idées.

"On essaie aujourd'hui d'avoir une solution qui permet concrètement à la France et à plein d'autres pays de pouvoir taxer une entreprise comme Google en France", explique Pascal Saint-Amans. "Pourquoi aujourd'hui ce n'est pas possible? Parce que si une entreprise n'a pas de présence physique, elle n'est pas taxable (…)".

Pour remédier à cela, il préconise donc de taxer les sociétés et ce, même si elles ne disposent pas d'une présence physique dans les territoires où elles génèrent des profits. "Pour les GAFA et aussi pour d'autres entreprises (…) si vous avez un certain volume de chiffre d'affaires vous devenez taxable".

Quelles sont les entreprises concernées?

Mais décider de taxer les entreprises non présentes sur les territoires et qui génèrent d'importants profits est une chose, déterminer leur niveau d'imposition en est une autre. "Ce que l'on propose c'est de prendre une partie du profit mondial - pour les entreprises les plus profitables, quand il y a plus de 10% de profitabilité par exemple – et on va le mettre sur les pays de marché. Alors qu'aujourd'hui, ce profit mondial est dans le pays de résidence de l'entreprise, ou il est dans un paradis fiscal, ou dans un hub pour investissement du genre Irlande, Luxembourg ou autre", assure le directeur du centre de politique et d’administration fiscales.

"Donc on propose de changer les règles et de mettre un pourcentage de ce profit mondial dans les pays de marché comme la France. Et de la sorte, on règle le problème des GAFA par la même occasion, on règle le problème des paradis fiscaux parce que l'on va retirer des profits d'endroits où ils ne devraient pas vraiment être pour les mettre dans les pays où il y a les consommateurs".

Et si les Etats-Unis se montraient jusqu'à présent réticents à l'idée que leurs géants nationaux puissent être taxés dans chaque pays où ils génèrent des profits, il semblerait que l'idée ait également fait son chemin outre-Atlantique.

J.C-H