Brexit : le coûteux déménagement de l'Agence européenne du Médicament

L'Agence européenne du médicament, qui s'apprête à déménager de Londres à Amsterdam dans le cadre du Brexit, va devoir continuer à verser ses loyers après son départ du Royaume-Uni. Ainsi en a décidé la justice britannique.

Le Brexit peut s'avérer très coûteux pour les entreprises et organismes qui s'apprêtent à quitter le Royaume-Uni. L'Agence européenne du Médicament (AEM) est en train d'en faire l'amère expérience. Le 1er mars prochain, elle quittera sa tour de Canary Wharf, à Londres, pour Amsterdam. Mais l'agence va devoir continuer à payer son loyer jusqu'à la fin de son bail, en 2039, soit encore environ 460 millions d'euros. 

L'AEM déboutée

Ce mercredi, la Haute Cour de Justice a débouté l’AEM et donné raison à son propriétaire, le groupe immobilier partiellement détenu par le fonds souverain qatari (QIA), qui possède le quartier financier londonien, où elle a donc son siège.

L’Agence, obligée légalement d'être installée dans un pays membre de l'Union européenne, soutenait qu'elle pouvait résilier prématurément son bail en raison du Brexit : en droit anglais, un événement inattendu peut modifier les conditions d'exécution d'un contrat. Mais cette doctrine juridique, dite « de la frustration », ne s'applique pas dans le cas du Brexit, a estimé la Haute Cour de Justice. « L'AEM reste obligée d'honorer ses engagements prévus par le bail » a précisé le juge Marcus Smith.

« Un précédent malheureux »

Le président du conseil d'administration de Canary Wharf Group a salué la décision de justice : « Si l'AEM l'avait emporté, cela aurait pu remettre en cause l'un des principes fondamentaux de la loi britannique et créer un précédent malheureux ». 

De son côté, l'Agence envisage les étapes suivantes. « Le jugement confirme la possibilité pour l'AEM de sous-louer des locaux (...) sous réserve de l'accord du propriétaire », souligne l'agence dans une déclaration publiée après la décision de justice. Elle ajoute espérer trouver une solution avec Canary Wharf Group avant la fin mars.

Cette affaire était suivie de près par le secteur immobilier au Royaume-Uni, car elle aurait pu créer un précédent et encourager des demandes similaires de la part d'entreprises affectées par le Brexit. Ces dernières risquent d'être échaudées par la décision du juge britannique.

Un déménagement cauchemardesque

L'agence n'est pas au bout de ses peines : les nouveaux bureaux à Amsterdam ne seront pas prêts avant 2020 et elle va devoir remplacer un quart de ses 900 employés, qui ne sont pas du voyage.

Depuis 2 ans et demi, elle consacre la majeure partie de son énergie à ce déménagement, qui est en train de virer au cauchemar, plutôt qu’à ses missions : la supervision et l’approbation des nouveaux médicaments au sein de l’UE.

Delphine LIOU avec AFP et Reuters