Bruxelles consacre la BCE comme superviseur unique des banques de la zone euro

La Commission européenne a proposé de confier la régulation de la totalité des banques de l’union monétaire à la Banque centrale européenne.

La Banque centrale européenne (BCE) sera donc destinée à devenir le gendarme des banques de la zone euro. Ce mercredi 12 septembre, la Commission européenne a, en effet, dévoilé ses propositions permettant la création d’un mécanisme de surveillance unique des établissements de l'union zone euro.

Comme prévu, la BCE aura en charge la régulation des quelques 6 000 établissements que compte la zone euro. L’objectif est que l'institution européenne permette de "rompre le cercle vicieux entre les emprunteurs souverains et leurs banques. Il ne faudrait plus, à l’avenir, que les pertes des banques deviennent les dettes de la population, remettant en cause la stabilité financière de pays entiers", a déclaré José Manuel Barroso dans un communiqué.

Concrètement, la BCE elle va disposer de pouvoirs accrus. Elle aura la compétence d’accorder les agréments aux établissements de crédits de la zone euro et veillera au respect des exigences minimales de fonds propres et de liquidités. Elle pourra ainsi imposer des mesures correctrices aux établissements pour augmenter leurs capitaux propres ou réduire leur endettement.

La BCE aura également d’importants pouvoirs d’enquête, pouvant aller de la simple demande d’information jusqu’à l’inspection dans les locaux des banques soumises à son contrôle.

En termes de sanction, elle pourra délivrer des amendes et même retirer l’agrément bancaire à un établissement. Dans ce dernier cas de figure, l’établissement n’aura pas d’autres choix que de fermer ses portes!

Une application totale à partir du 1er janvier 2014

Dans sa mission, l’institution dirigée par Mario Draghi agira de concert avec les régulateurs nationaux qui conserveront certaines missions de surveillance (blanchiment de capitaux, protection des consommateurs) et s’occuperont des vérifications quotidiennes.

 Enfin la BCE sera la voix de l’ensemble des établissements de la zone euro au sein de l’EBA (European Banking Authority), l’institution chargée, elle, de coordonner la supervision de la totalité des banques des 27 pays de l’Union Européenne. La Commission a d’ailleurs donné de nouveaux pouvoirs à ce dernier organisme de sorte "à ce que le processus institutionnel de l’EBA reste équilibré". Ainsi, si la BCE refuse d’appliquer une décision prise par l’EBA, elle devra expliquer le motif de son refus.

La Commission souhaite que ses propositions concernant la création de ce mécanisme européen de surveillance soient adoptées d’ici la fin de l’année. Elle prévoit que la BCE endosse son costume de gendarme des banques de la zone euro dès juillet 2013 pour les établissements systémiques,et à partir du 1er janvier 2014 pour tous les autres.

En outre, ce mécanisme de surveillance unique doit être la première étape qui doit mener à terme, à une union bancaire au sein des banques de la zone euro. Pour la suite, Bruxelles a également déclaré qu’elle envisagera de proposer la création d’un mécanisme de résolution de défaillance bancaire, comprenant notamment l’harmonisation des systèmes de garantie des dépôts bancaires.

Le titre de l'encadré ici

|||Angela Merkel: "la BCE ne peut pas superviser toutes les banques de la zone euro''

Le débat sur le nombre d'établissement que doit superviser la BCE se poursuit. Après son ministre des Finances, Wolfgang Schaüble, la chancelière allemande, Angela Merkel, a émis des doutes sur cette question.

"Il ne s'agit pas de surveiller toutes les banques et en aucun cas la BCE ne peut le faire. Il s'agit davantage de qualité de la supervision, pas seulement de quantité", a-t-elle déclaré dans un discours devant les députés du Bundestag. Mais les propositions de la Commission européenne indiquent clairement que la totalité des banques de la zone euro passera sous le giron de la BCE. Bruxelles estime en effet que même les établissements les plus petits peuvent menacer l'intégrité du système bancaire d'un pays.

Julien Marion