Bruxelles finalise une taxe carbone flexible

par Pete Harrison et Julien Toyer BRUXELLES - Transport routier, bâtiment et agriculture seront soumis prochainement à une taxe carbone dans...

par Pete Harrison et Julien Toyer

BRUXELLES (Reuters) - Transport routier, bâtiment et agriculture seront soumis prochainement à une taxe carbone dans l'ensemble de l'UE si les Etats membres donnent unanimement leur accord à une proposition en ce sens de la Commission européenne.

Cette mesure - différente de la taxe carbone aux frontières de l'Europe réclamée par le président français Nicolas Sarkozy - est contenue dans un document détaillant la révision à venir de la directive sur la taxation de l'énergie et que s'est procuré Reuters mardi.

Selon les plans de l'exécutif communautaire, un prix plancher de 20 euros par tonne de CO2 doit être instauré quelle que soit l'énergie utilisée mais des exemptions et réductions doivent être prévues pour le secteur agricole, les ménages pauvres ou encore les zones rurales isolées.

Par ailleurs, une approche flexible doit permettre aux Etats de choisir entre compenser leurs contribuables ou encaisser les revenus de cette taxe pour assainir leurs finances publiques.

L'objectif est double, dit le texte, qui doit désormais être discuté au sein du collège des commissaires le 23 juin prochain: "corriger les prix de l'énergie pour refléter les coûts des émissions de CO2 et les contenus en énergie, dans le but de changer les comportements, les technologies utilisées (...) ; s'assurer que les Etats membres peuvent avoir des politiques fiscales efficaces sans peur de pertes de compétitivité au sein du marché intérieur (européen)".

Une fois présenté officiellement par la Commission, le projet sera étudié par les Etats membres, qui devront se prononcer à l'unanimité pour l'adopter.

Si tel est le cas, les nouvelles règles seront mises en oeuvre progressivement entre 2013 et 2018 et viendront compléter le système d'achat et d'échanges de permis de polluer déjà mis en place au sein de l'UE pour les secteurs industriels.

JUSTICE

En taxant ainsi le transport et le logement, responsables respectivement de 23% et 10% des émissions de CO2 européennes, l'Union européenne souhaite se donner les moyens d'atteindre son objectif de réduction des rejets de dioxyde de carbone de 20% à d'ici à 2020.

Tout en se refusant à tout commentaire sur le document, la porte-parole du commissaire à la Fiscalité, Aldirgas Semeta, insiste aussi sur l'objectif pédagogique de cette taxe.

"L'objectif n'est pas d'augmenter les taxes mais de les restructurer afin que le consommateur puisse choisir (...) Les consommateurs seraient en mesure de réduire le montant des taxes qu'ils paient en modifiant leur comportement et en ayant une consommation d'énergie plus efficace", dit-elle.

Par exemple, les biocarburants seraient beaucoup moins taxés qu'à l'heure actuelle alors que le charbon verrait quant à lui son coût grimper en flèche.

Afin de ne pas s'attirer les foudres des contribuables ou de certains secteurs déjà fortement pénalisés par la crise, la Commission prend le soin de suggérer dans le document des réductions ou des exemptions pour le secteur agricole ou les ménages pauvres.

De leur côté, les industries lourdes, la production d'électricité ou l'aviation, déjà intégrées dans le systèmes de quotas de CO2, ne tombent pas sous le coup de la taxe et n'auront pas à craindre pour leur compétitivité par rapport à leurs concurrents internationaux.

RÉSISTANCES

Si ce type de schéma existe déjà dans plusieurs pays européens - Suède, Finlande, Danemark - et a été étudié dans d'autres, comme la France, il risque de faire rapidement face à de solides résistances idéologiques et pratiques au sein d'un certain nombre d'Etats membres.

"La Grande-Bretagne n'est pas contre ce type de taxation mais le nouveau gouvernement conservateur ne veut pas que cela se fasse au niveau européen", explique un diplomate européen.

"Quant à l'Allemagne, elle a aussi quelques réticences idéologiques dans le contexte actuel et son bouquet énergétique reste très dépendant du charbon", dit encore ce diplomate.

Le prix de la tonne de carbone, l'assiette de la taxe et les éventuelles exemptions devraient aussi être âprement débattus.

En revanche, l'utilisation du produit - estimé à quelque 300 milliards d'euros par an - restera libre et pourrait constituer un élément de motivation décisif à l'heure où la quasi-totalité des Etats membres de l'UE sont confrontés à une explosion de leurs déficits et de leurs dettes.

"Il reviendra aux Etats membres de décider, en fonction des circonstances nationales et de leurs besoins, comment faire la meilleure utilisation des revenus potentiels obtenus de la taxation du CO2", insiste le texte consulté par Reuters.

"Des exemples possibles incluent: réduire la dette, réduire d'autres impôts, compenser les effets négatifs vis-à-vis des contribuables", est-il encore indiqué.

Avant d'être retoqué par le Conseil constitutionnel puis remis à plus tard par le gouvernement, le projet français prévoyait d'être fiscalement neutre pour le contribuable.

Julien Toyer, édité par Jean-Stéphane Brosse