Bruxelles pourrait bloquer la nationalisation de l'aciérie ArcelorMittal de Florange

Si l’Etat français n’a pas pris ses précautions en s’expliquant avant auprès de la commission européenne, il y a un véritable risque de blocage de l’Union européenne.

L’Etat français a-t-il réellement le droit de nationaliser, temporairement, l’aciérie de Florange? Normalement, l’Europe ne se préoccupe pas des questions de propriété du capital.

Pour l’Union européenne, la règle est simple: l’Etat peut s’impliquer dans une entreprise parce qu’elle est viable et qu’un investisseur privé aurait fait de même. En revanche, si l’Etat intervient là où aucun homme d’affaire n’aurait misé, alors cela va à l’encontre des règles européennes de la concurrence.

Jean-Paul Gauzès, eurodéputé, l’explique sur BFMTV: "On a un dispositif qui donne le sentiment d’un crédit relais mais appliqué à une industrie, avec de l’argent public. Et donc je crois qu’on est très près de l’aide d’Etat. Si la France n’a pas pris des précautions en s’expliquant auprès de la Commission avant de déclencher l’opération qui est envisagée, il y a un fort risque que la Commission fasse ses observations qui sont considérées comme un blocage de Bruxelles".

Diane Lacaze (texte) et Yann-Antony Noghès (sujet vidéo)