Bruxelles propose de créer 27 taxes bancaires au sein de l'UE

BRUXELLES - La Commission européenne a proposé mercredi d'instaurer un système de taxes bancaires dans l'ensemble des Etats membres de l'UE afin...

par Julien Toyer

BRUXELLES (Reuters) - Un réseau européen de fonds coordonnés et mutualisables, alimentés par 27 taxes bancaires, devrait être instauré afin de garantir la stabilité financière de l'UE, propose la Commission européenne.

Ces fonds devraient permettre de gérer une faillite de manière ordonnée mais en aucun cas de sauver un établissement et l'UE est disposée à les mettre en place sans attendre un accord international au G20, a dit Michel Barnier.

"Il ne s'agit pas d'un fonds européen, fédéral, mais d'un réseau de fonds nationaux, avec une mutualisation le cas échéant", a expliqué le commissaire européen au Marché intérieur, lors d'une conférence de presse.

"Mon souhait, mon voeu, est que l'assiette et les modalités de la contribution soient les plus communes et les plus harmonisées possibles à l'intérieur de l'UE, a-t-il ajouté, précisant qu'un fonds purement communautaire devrait encore attendre quelques années.

Selon la communication de la Commission, ces fonds abondés ex ante serviront à financer des opérations de "banques relais" (bridge bank), la création de structures de défaisance (bad banks) ou le transfert partiel ou total d'actifs et passifs.

L'exécutif communautaire évoque plusieurs modes de calcul - basés sur les actifs, les passifs, les bénéfices et les bonus - et ne précise pas à ce stade la taille de ces fonds, même si elle mentionne la fourchette de 2 à 4% du PIB avancée par le Fonds monétaire international (FMI).

La Commission estime que cette taxe doit être limitée aux banques et ne pas être étendue aux fonds d'investissement et groupes d'assurances et fait valoir, à la différence de la France et de l'Allemagne, que ses produits devraient être clairement séparés des budgets nationaux.

PAS UNE POLICE D'ASSURANCE

Concernant une éventuelle affectation au renflouement d'un établissement en difficulté, la Commission insiste longuement sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une "police d'assurance".

"Les gouvernements nationaux ont utilisé de manière massive l'argent des contribuables pour soutenir le secteur financier, préserver la stabilité et protéger les dépôts. Des efforts doivent maintenant être faits pour s'assurer que cette situation ne se reproduise pas", est-il indiqué dans un communiqué.

"La Commission pense que la manière d'y parvenir est d'introduire l'exigence pour les Etats membres de créer des fonds selon des règles communes, alimentés par une taxe payée par les banques. Le fonds ne serait pas utilisé pour sauver une banque mais pour s'assurer qu'une faillite est gérée de manière ordonnée et sans déstabiliser le système financier", est-il encore écrit.

Michel Barnier a ensuite précisé qu'une proportionnalité devrait aussi être introduite pour refléter le risque très différents que font peser banques d'investissement et banques de dépôt sur l'ensemble du système financier.

"Il doit y avoir une proportionnalité de la contribution selon le niveau des risques associés aux pratiques bancaires, pour ne pas pénaliser injustement les établissements bancaires ayant des pratiques moins risquées que d'autres", a-t-il dit.

CONVAINCRE LES VINGT-SEPT, LE G20

Il ne s'agit à ce stade que d'une communication de l'exécutif communautaire, qui formalisera ses propositions sur un nouveau cadre de gestion des crises à l'automne et espère d'ici là avoir convaincu l'ensemble des Vingt-Sept ainsi que les membres du G20 de l'utilité d'un tel mécanisme.

La Suède a introduit récemment une taxe "de stabilité" payée par ses banques et ses institutions de crédit et l'Allemagne réfléchit à un tel dispositif. D'autres pays se sont dits favorables à cette idée mais certains y sont plus réticents.

Afin de limiter le risque de désavantages compétitifs pour certaines institutions et de maintenir la possibilité d'une coopération transfrontalière européenne en cas de crise, la Commission souhaite donc aller vite en Europe, sans forcément attendre un accord au G20.

"Sur cette question, nous pouvons avancer par nous-mêmes, nous pouvons avancer seuls (...) Il ne revient pas aux Etats-Unis de payer pour la stabilité financière en Europe", a dit Michel Barnier à Reuters.

"La table du G20 est le bon endroit pour échanger les bonnes pratiques même s'il ne faut pas toujours les mêmes outils pour les mêmes mesures", avait-il dit auparavant.

Edité par Danielle Rouquié et Benoît Van Overstraeten