Bruxelles se dote de nouvelles règles pour encadrer les agences de notations

La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil, ont annoncé, mardi 27 novembre avoir trouvé un compromis pour encadrer davantage les agences de notation.

Les agences de notation devront ainsi "être plus transparentes" lorsqu'elles notent les Etats", a souligné le commissaire européen aux services financiers et au marché intérieur.

Afin d'éviter de perturber les marchés, les agences devront instaurer un calendrier annonçant à quel moment elles publieront leurs notations de dettes souveraines des Etats de l'Union européenne, en respectant des délais. Ces notes ne pourront être publiées qu'au moins une heure après la fermeture ou une heure avant l'ouverture des marchés dans l'Union.

Elles devront également justifier leurs notes de manière plus approfondie.

Le texte doit encore être adopté par le Parlement et les Etats membres de l'Union européenne.

J.M. et AFP