Bruxelles valide les aides d'Etat versées à la Poste

La Commission européenne a approuvé, lundi 26 mai, deux aides d'Etat accordées par la France à la Poste pour un montant de près d'1,45 milliard. Elle a estimé qu'elles n'étaient pas de nature à fausser la concurrence.

Afin d'assurer sa présence sur le territoire et d'assurer la distribution à bas prix de la presse, La Poste peut recevoir des aides de l'Etat français. Dans un communiqué publié ce lundi, la Commission européenne a annoncé avoir validé deux aides apportées par l'Etat français afin que l'établissement puisse assurer ces deux missions de service public.

Joaquín Almunia, vice-président sortant de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré: " les aides approuvées aujourd'hui, pleinement compatibles avec les règles européennes sur les aides d'Etat, permettront à La Poste de continuer à remplir son rôle économique et social essentiel et à exercer ses importantes missions de service public, tout en préservant la concurrence au sein du marché unique."

La Commission s'est en fait assurée que les compensations reçues par l'opérateur postal ne sont pas supérieures aux coûts de ses obligations de service public.

Des missions de service universel

Au total, la Poste va recevoir près de 1,45 milliard d'aide de la part de l'Etat. L'opérateur postal va en effet bénéficier d'un abattement fiscal d'environ 170 millions d'euros par an la période 2013-2017, soit 850 millions d'euros sur la période.

Une aide que la Commission européenne a jugé conforme aux règles de l'Union car elle lui a été accordée pour "garantir une forte densité du réseau postal, au-delà des contraintes imposées par le service universel, notamment dans les régions rurales". 

D'autre part, la Poste va bénéficier de 597 millions d'euros, pour la période 2013-2015 afin de remplir sa mission de transport et de distribution de la presse, qui lui impose de faire bénéficier de tarifs d'acheminements avantageux aux publications reconnues d'intérêt général.

C.C.