Ce qu’il faut savoir sur le Ceta

Promesse électorale d’Emmanuel Macron, une commission d’évaluation du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada va être mise en place ce jeudi. Le point sur un texte controversé sur le point d’être appliqué.

Seul candidat ouvertement favorable au traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta), Emmanuel Macron a depuis mis de l’eau dans son vin. Le 1er mai dernier, l’actuel chef de l’État avait ainsi fait un pas vers les opposants au texte, en promettant la mise en place d’une commission chargée d’évaluer ses conséquences. Composée "d'experts, de scientifiques irréprochables, dénués de tout lien avec les lobbies comme (avec) les industriels, pour dire ce qu'il en est exactement des conséquences environnementales, sur la santé, de cet accord", selon les termes employés par le candidat Macron, celle-ci a vu le jour ce jeudi. Elle sera présidée par Katheline Schubert, économiste de l'environnement et professeur d'université à l'École d'Économie de Paris

Qu'est-ce que le Ceta? 

Pour rappel, le Ceta (pour Comprehensive economic and trade agreement) est un accord signé entre l’Union européenne et le Canada, prévoyant la suppression de nombreuses barrières commerciales entre les deux parties. Ainsi, une fois appliqué, le texte prévoit la disparition des droits de douanes pour 98% des produits - de manière immédiate ou progressive selon les cas.

Certains marchés publics canadiens seront également ouverts aux entreprises européennes, tandis que la plupart des normes seront harmonisées sur celles de l’Europe.

Quand doit-il être appliqué?

Signé en fin d’année dernière, le texte a été adopté par le Parlement européen en février. Il doit à présent être ratifié par chacun des 28 parlements nationaux. Mais l’accord prévoit que le Ceta s’applique de manière provisoire pendant trois ans, même sans l’accord des parlements. Ce qui fait d’ailleurs craindre à ses opposants qu’aucun retour en arrière ne soit possible.

L’application du texte devrait ainsi intervenir dans les prochaines semaines: le Premier ministre canadien Justin Trudeau et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker poussent en ce sens.

Quels sont les arguments de ses promoteurs?

Pour les défenseurs du Ceta, l’accord trouvé permettra de créer un grand nombre d’emplois en Europe et au Canada, de faire baisser les prix de certains produits et d’offrir davantage de choix aux consommateurs. Les Européens mettent également en avant les bénéfices pour leurs entreprises, issus de la suppression des droits de douane et de l’accès aux marchés publics canadiens. En outre, le Ceta devrait permettre aux sociétés canadiennes d’investir plus massivement en Europe.

Que lui reprochent ses opposants?

Depuis plusieurs années, plusieurs ONG - dont la Fondation Hulot - se sont mobilisées pour dénoncer la mise en place d’un mécanisme d’arbitrage privé pour régler les différends entre les États et les entreprises. Appuyées par des parlementaires, elles ont d’ailleurs saisi le Conseil constitutionnel, estimant que le Ceta portait de fait atteinte au principe d’égalité devant la loi. En outre, les opposants au texte s’insurgent contre l’absence de principe de précaution, ou des conséquences environnementales.

Yann Duvert