Ce que contient le projet de budget post-Brexit présenté par Bruxelles

La Commission européenne a dévoilé ce mercredi son projet de budget pour la période 2021-2027. À cet horizon-là, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l'Union européenne.

Après des mois de préparation, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne a dévoilé son projet de budget pour la période 2021-2027 devant les eurodéputés. 

Ce cocktail d'économies et de nouvelles ressources proposées vise selon Bruxelles à donner à l'Union européenne les moyens des ambitions affichées pour sa nouvelle vie à 27, sans le Royaume-Uni, dont le départ prévu fin mars 2019 rend l'équation du "cadre financier pluriannuel" plus complexe que jamais. Selon le président de la Commission européenne, le départ britannique va laisser un "trou de 15 milliards d'euros" par an dans les finances européennes après 2020, dernière année de contribution de Londres.

La proposition présentée, qui devra être négociée entre les États membres et le Parlement européen, fixe à 1279 milliards d'euros le budget pour la période 2021-2027 (contre 1087 mds pour 2014-2020 en prix courants). "C'est un budget ambitieux mais équilibré, juste pour tous", s’est félicité Jean-Claude Juncker

Vers une baisse de la PAC

Parmi les mesures les plus difficiles à faire passer dans les capitales, Bruxelles réclame "une réduction modérée" du financement de la Politique agricole commune (PAC), chère à la France, et de la politique de cohésion, dont les pays de l'Est sont les grands bénéficiaires, "de 5% environ dans les deux cas". Ces domaines politiques emblématiques représentent actuellement respectivement 37% et 35% du budget de l’Union européenne. 

Pour Paris, "il est inacceptable que dans un budget en expansion, il y ait des coupes si importantes dans les aides directes" aux agriculteurs, a réagi sans tarder une source diplomatique.

Le versement de fonds conditionné au respect de "l’État de droit"

Parmi les pays de l'Est, opposés à la baisse de la politique de cohésion, certains, comme la Pologne et la Hongrie, sont d'autant plus sur la défensive qu'ils se sentent visées par la proposition inédite de la Commission de lier versement de fonds européens et respect de l'État de droit.

Ce "nouveau mécanisme permettra de protéger le budget en fonction des risques liés aux déficiences de l'État de droit", a expliqué Jean-Claude Juncker, assurant qu'"il ne visait pas des États membres en particulier".

Plusieurs pays le réclamaient pour tirer les leçons du bras de fer infructueux entre Bruxelles et le gouvernement ultra-conservateur polonais, accusé de menacer l'indépendance de sa justice. Face à la lourdeur de la procédure en cours lancée par la Commission, l'idée est de pouvoir recourir à la pression financière dans des cas comparables.

"Nous n'accepterons pas de mécanismes arbitraires qui feront de la gestion des fonds un instrument de pression politique à la demande", avait averti récemment le vice-ministre polonais pour les Affaires européennes, Konrad Szymanski.

Des pays opposés à la hausse de leurs contributions

Des pays comme l'Autriche ou les Pays-Bas sont déjà mobilisés pour leur part contre une hausse des contributions nationales, à laquelle l'Allemagne et la France sont en revanche disposés.

La Commission plaide pour la nécessité de fonds plus importants pour le numérique, la recherche, le programme Erasmus, la défense ou encore la protection des frontières extérieures.

Elle a aussi proposé de nouvelles ressources propres pour l'Union européenne, en demandant qu'une partie des revenus de la taxation des échanges de quotas de carbone soit à l'avenir orientée vers le budget européen. Elle a aussi mis sur la table la création d'une nouvelle taxe sur les déchets plastiques non recyclés.

La Commission veut que les tractations entre Etats membres et eurodéputés soient bouclées avant les prochaines élections européennes, soit moins de deux mois après le divorce avec les Britanniques.