Ceta : « A ce stade, on en tire plus d’avantages que les Canadiens »

Près de deux ans après sa mise en vigueur provisoire, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) arrive à l’Assemblée nationale pour être ratifié. La tâche s’annonce complexe dans un contexte de défiance envers ce type d’accord. Decryptage avec Elvire Fabry, Chercheuse senior au sein de l’institut Jacques Delors.

Quel premier bilan peut-on tirer de l’application provisoire du Ceta ?

Elvire Fabry : C’est intéressant d’avoir le recul après ces deux ans de pratique. C’était d’ailleurs une bonne chose d’avoir pris le temps pour la ratification. Maintenant, les chiffres parlent d’eux-mêmes : globalement, pour l’Union européenne, comme pour la France, on constate une augmentation très importante des exportations. A ce stade, on en tire même plus d’avantages que les Canadiens. Le Ceta est aussi un bon accord dans le contexte géopolitique actuel.

Pourtant, les critiques contre le Ceta fusent au sein de l’opposition, qui craint des conséquences sanitaires et écologiques pour l’Europe et la France (bœuf aux hormones, usage d’antibiotiques…) Ces craintes sont-elles justifiées ?

Elles sont très exagérées. Sur le bœuf aux hormones, il y a une intransigeance totale des Européens, puisque les quotas d’importation ne concernent que du bœuf sans hormones. Sur les risques de contamination, l’Europe a les systèmes de détection sanitaire les plus actifs du monde. Quant au sujet des antibiotiques, il a été abordé au cours des négociations pour que les éleveurs canadiens ne les utilisent que sur ordonnance pour la filière d’exportation vers l’Europe. Clairement, les enjeux phytosanitaires sont de vrais enjeux mais sur lesquels le CETA ne présente pas de risque qui justifierait de mettre dans la balance la ratification de l'accord. Cela serait complètement disproportionné.

Les agriculteurs sont aussi vent-debout…

Il ne faut pas évoquer les agriculteurs comme un bloc uni. Les inquiétudes se focalisent sur des filières précises. Dans le Ceta, il y a des intérêts offensifs pour les Européens (qu’on retrouve aussi dans l’accord avec le Mercosur) comme par exemple sur les produits laitiers ou sur les vins et spiritueux. En face, il y a des filières plus vulnérables comme le bœuf ou la filière porcine. Mais il faut aussi s’intéresser à l’effet cumulatif des accords. Ce que l’on pourrait perdre d’un côté, on peut le regagner sur d’autres marchés. Par exemple, l’accord obtenu avec le Japon va bénéficier aux exportations de viande de bœuf et de porc vers l’archipel.

En fait, cette polémique dit beaucoup des inquiétudes sur la traçabilité des modes de production, qui est un enjeu majeur, au-delà de la conformité des produits finis importés avec les normes qui sont en vigueur sur le marché unique. Ce n'est pas la même chose d'importer une table qui respecte des normes de sécurité européenne et de savoir que sa production a été assurée par du travail infantile. Cela exige d'importants moyens technologiques et humains et ce sera d’ailleurs l’enjeu des prochaines décennies pour le commerce international.

Pourquoi les accords de libre-échange sont si décriés ?

Il y a en effet une plus forte tentation de protectionnisme, même si la question est assez spécifique à la France, où l'on dispose notamment d’une autonomie alimentaire. On se voit plus facilement capable de raisonner en terme de protectionnisme mais ce n’est pas le cas de tous les pays européens. Il ne faut pas oublier que l’UE reste la première puissance commerciale mondiale mais est aussi la première puissance agricole. Sans ces différents accords, toutes les exportations de produits agricoles en pâtiraient.

Le véritable enjeu concerne le changement climatique. Mais il s'agit moins à mon sens d'opposer commerce et changement climatique que d'utiliser le levier du commerce pour parvenir à faire évoluer les modes de production des pays tiers en imposant des exigences normatives dans les échanges. Ce n’est pas le protectionnisme qui résoudra cette question.

Thomas LEROY