La Chine soumise à de nouvelles mesures anti-dumping de la part de l’UE

Pendant six mois, la vaisselle chinoise importée dans l’Union européenne aura des droits de douane additionnels. Cette mesure de protection de l’industrie européenne pourrait pourtant poser problème.

Alors, que Bic menace d'investir moins en France si l'UE ne lutte pas contre la Chine, ce pays est plus que jamais dans le viseur de l’Union européenne. Après l’acier, le papier ou encore les panneaux solaires, la bataille commerciale concerne la vaisselle en céramique cette fois-ci.

L’Union européenne imposera, à partir d’aujourd’hui vendredi 16 octobre, et pour six mois, des mesures anti-dumping sous forme de droits de douane additionnels.

La Commission européenne a agi à la suite d'une plainte de producteurs européens de vaisselle en porcelaine et en faïence déposée le 3 janvier 2012, qui comportait des éléments de preuve de pratiques de dumping portant préjudice à ce secteur en Europe. Une procédure anti-dumping a été ouverte le 16 février. A l'issue de son enquête, la Commission a déterminé que les marges de dumping sur les importations de vaisselle chinoise allaient de 17,6% à 58,8%.

Réponse le 15 mai 2013

Elle a donc décidé d'appliquer temporairement des droits additionnels équivalents à titre provisoire. Et ce malgré l'opposition d'une majorité de pays membres de l'Union européenne. Quatorze des 27 Etats membres ont voté contre ces mesures lors d'une réunion d'experts commerciaux le mois dernier.

La Commission peut imposer des droits provisoires pendant qu'une enquête est en cours. Le droit européen stipule qu'elle doit consulter les Etats membres mais n'est pas tenue de suivre leur vote.

Elle devra en revanche se ranger à l'avis majoritaire au moment de prendre une décision définitive, ce qui devra être fait au plus tard le 15 mai 2013, au terme de l'enquête ouverte en février 2012 et qui ne peut pas durer plus de 15 mois. Ces droits définitifs sont normalement imposés pour une période de cinq ans.

La France, sixième producteur européen de vaisselle céramique

Une bonne nouvelle pour la France, qui est le sixième producteur européen de cette industrie et représente près de 8% de la production européenne en volume pour environ 130 millions d’euros de chiffres d’affaires.

Aujourd'hui, 25 000 emplois directs sont concernés au niveau européen et 1.600 emplois directs en France, ont relevé Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur et Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif. "A l'instar de nos principaux partenaires européens, la filière connaît de fortes difficultés", observent les deux ministres en rappelant que de nombreuses fermetures de sites ont eu lieu ces dernières années et que l'emploi est en baisse de 35% depuis 2007.

Au niveau européen, cette industrie "a vu depuis 2008 ses ventes chuter de 20%, dans un marché en repli de 12% seulement et sa part de marché sur le marché européen est maintenant réduite à 20,9%, contre 67% pour les importations chinoises", ajoutent les ministres français.

"L'exemple des mesures provisoires prises ce jour par la Commission montre que la mobilisation de l'industrie européenne dans le cadre des règles prévues est efficace et qu'elle porte ses fruits", affirment-ils.

Affecter les consommateurs européens

Malgré cette bonne nouvelle pour l’industrie européenne, cette décision de la Commission risque de poser problème.

Les importations de vaisselle et d'ustensiles de cuisine chinois se sont élevées à 728 millions d'euros en 2011, d'après la Commission. Les importateurs européens estiment que les droits imposés aux produits chinois vont affecter les consommateurs de l'UE, les producteurs européens n'étant pas, selon eux, en mesure de satisfaire la demande, ce qui va les contraindre à se tourner vers d'autres sources d'approvisionnement, comme le Bangladesh ou le Vietnam.

La fédération européenne des distributeurs spécialisés dans le bricolage et l'aménagement de la maison, l'EDRA (European DIY Retail Association), a dénoncé des "mesures protectionnistes" qui vont, selon elle, à l'encontre des intérêts des familles à bas revenus.

De plus, l’Union européenne a déjà été sanctionnée, par l’OMC (la Chine en fait partie depuis plus de 10 ans), pour non-conformité des méthodes de calcul de l’UE des droits anti-dumping avec les règles de l'OMC. Par exemple, concernant les chaussures importées de Chine, selon la commission, l'UE a faussement appliqué les clauses anti-dumping de l'OMC et n'a pas respecté les principes de transparence de l'organisation.

Diane Lacaze