Comment l'Europe veut harmoniser les prix sur les sites de e-commerce

Dans le cadre de discussions sur le plan numérique européen, Bruxelles a annoncé le lancement d'une vaste enquête sur le commerce en ligne pour vérifier si certains acteurs proposent des prix différents en fonction des pays.

Il suffit de se connecter sur les sites d'une même entreprise en changeant juste l'extension du nom de domaine pour le constater. Aujourd'hui, les citoyens sont rarement logés à la même enseigne quand ils achètent en ligne un produit ou un service. Et la différence de prix ne tient pas qu'à la TVA dont le taux varie d'un pays à l'autre. Si, par exemple, vous voulez louer une voiture dans un pays de l'Union européenne, vous avez aujourd'hui intérêt à comparer les prix d'une même société de location sur le site du pays où vous vous trouvez, celui où vous voulez disposer du véhicule et même un pays tiers. A condition que le loueur vous donne accès aux autres sites que celui du pays où vous vous trouvez.

C'est pour en finir avec ces différences injustifiables que l'Europe a décidé d'agir. Et son action va se traduire de façon concrète si l'on en croit le plan numérique présenté ce mercredi. La Commission y détaille les principaux axes de sa stratégie pour créer un marché unique du numérique, un programme allant de la fin du blocage géographique à la modernisation du droit d'auteur, qu'elle présentera progressivement d'ici fin 2016. Et c'est dans ce cadre que Bruxelles a annoncé le lancement d'une vaste enquête sur le e-commerce.

Faciliter le commerce électronique transfrontalier

Créer un marché unique du numérique "est crucial" dans un contexte où "les Etats-Unis ont une stratégie", tout comme "la Corée du Sud, la Chine, le Japon", a souligné au cours d'une conférence de presse le commissaire européen chargé du Numérique, Günther Oettinger. "Européaniser la politique numérique est exactement ce qu'il convient de faire pour que l'Europe reste en concurrence avec le reste du monde", a-t-il insisté.

Parmi les axes d'action ciblés par la Commission, figure la volonté d'améliorer l'accès aux biens et services numériques dans toute l'Europe pour les consommateurs et les entreprises. Il s'agit en particulier de faciliter le commerce électronique transfrontalier en mettant fin avec le blocage géographique, qui permet à des vendeurs en ligne d'empêcher les consommateurs d'accéder à un site internet sur la base de leur localisation.

Déterminer s'il y a lieu d'envisager des sanctions

Cette question a un volet réglementaire, mais peut aussi être traitée sous l'angle des entraves à la concurrence. C'est ainsi que la commissaire européenne chargée du dossier, Margrethe Vestager, a annoncé mercredi le lancement d'une grande enquête sectorielle sur le commerce en ligne pour identifier d'éventuels obstacles érigés par les entreprises elles-mêmes et déterminer s'il y a lieu d'envisager des sanctions.

La Fédération du e-commerce et de la vente à distance, la Fevad, elle, a déjà réagi. Elle défend "les différences de services ou de prix pour une vente similaire entre consommateurs basés dans différents pays s'il y a des raisons objectives à cela: une livraison d'un produit longue distance justifie un prix plus élevé qu'une livraison du même produit à courte distance".

Le plan prévoit aussi, entre autres, que la Commission propose une initiative en faveur de la libre circulation des données, ou encore en faveur de services de livraison de colis plus efficaces et moins onéreux.

N.G. avec AFP