Comment les eurodéputés ont forcé Google et Facebook à coopérer

Pour convaincre les multinationales de s'expliquer devant eux, les membres de la commission TAXE du Parlement européen ont menacé d'interdire à leurs lobbyistes l'accès à l'enceinte du siège strasbourgeois, rapporte le journal suisse Le Temps.

Il y a des mesures a priori anodines qui sont parfois très efficaces. Actuellement la Commission européenne a clairement levé le ton contre les pratiques fiscales des grands groupes, qui leur permettent d'éviter de payer des millions d'euros d'impôts sur les sociétés.

La semaine dernière, Bruxelles a ainsi exhorté Starbucks et Fiat à rembourser chacun 20 à 30 millions d'euros, pour avoir abusé des rescrits fiscaux, des dispositifs qui permettent aux entreprises de savoir à l'avance comment elles seront imposées dans un pays donné.

Au niveau du Parlement européen, une commission spéciale, appelée TAXE, est chargée d'étudier les pratiques des grandes multinationales concernant ces rescrits fiscaux. Et les eurodéputés qui la composent demandent régulièrement aux entreprises de venir s'expliquer devant eux.

Poids des lobbyistes

D'abord récalcitrantes, plusieurs grandes sociétés ont finalement accepté de collaborer. HSBC a ainsi rendez-vous le 16 novembre prochain, révèle Le Temps. Google et Facebook vont suivre. Qu'est-ce qui explique ce changement? Selon le journal helvétique, la Commission TAXE a tout simplement menacé d'interdire les lobbyistes des entreprises concernées de l'enceinte du Parlement strasbourgeois.

"Cela a suffi. Cela montre le rôle important et actif que jouent ces derniers dans la prise des décisions", conclut Le Temps. Selon l'auteur de cet article, Ram Etwareea, de nombreuses autres entreprises sont actuellement menacées de subir le même sort que Starbucks et Fiat: Ikea, AB Inbev, Amazon. Ces sociétés sont également attendues par les eurodéputés. D'autres comme Total et Airbus ont déjà témoigné.

J.M.