Bruxelles donne son feu vert à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières

La Commission européenne a adopté ce mardi 23 octobre une proposition pour permettre à 10 pays d’instaurer cette taxe. Reste à convaincre les 27 états de l’Union européenne ainsi que le Parlement.

La taxe sur les transactions financières franchit un pas important. Ce mardi 23 octobre, la Commission européenne a adopté une proposition qui permet à dix Etats de l’Union européenne d’implanter cette taxe sur leur sol.

Cette taxe, dite aussi "taxe Tobin", frapperait les actions, obligations et produits dérivés en prélevant un pourcentage sur les montants échangés sur les marchés, qui pourrait être de 0,1% pour les actions et obligations.

La Commission a constaté que toutes les conditions légales étaient réunies pour autoriser les dix pays signataires à aller de l’avant. Parmi ces Etats, l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne. L’instauration de cet impôt au niveau de la totalité de l’Union européenne était impossible en raison des réticences de certains pays, comme la Suède ou le Royaume-Uni qui s’inquiétaient de la fuite des capitaux vers des pays extérieurs à l’Europe.

Le projet peut encore être bloqué

Ces mêmes pays peuvent d’ailleurs encore faire capoter le projet d’une taxe limitée à 10 pays. En effet, maintenant que la Commission a donné son accord, les 27 états-membres de l’Union européenne doivent encore se prononcer. De plus, le Parlement aura son mot à dire et devra lui aussi donner son feu vert pour que cette proposition entre en vigueur.

La Commission espère obtenir ce double-accord d’ici la fin de l’année.

BFMbusiness.com et AFP