BFM Business
Economie et Social

Commission: le Parlement exige d'entendre à nouveau Sylvie Goulard

Sylvie Goulard devrait récupérer le portefeuille du marché intérieur dans la future Commission.

Sylvie Goulard devrait récupérer le portefeuille du marché intérieur dans la future Commission. - AFP

Les députés européens n'ont pas été convaincus par les réponses de la candidate française dont la nomination risque d'être compliquée.

Les eurodéputés ne sont toujours pas convaincus par les éclaircissements apportés par la candidate française à la Commission, Sylvie Goulard (LaREM). Le Parlement européen a en effet convoqué la française pour une seconde audition jeudi matin afin de lui permettre de dissiper les doutes sur son intégrité.

"Mme Goulard a été convoquée jeudi matin pour une seconde audition de 09H30 à 11H00 au cours de laquelle treize questions lui seront posées. Une décision sera prise ensuite sur son aptitude ou non à être nommée commissaire", a expliqué à l'AFP un porte-parole du groupe du Parti Populaire européen.

Après une première audition houleuse devant le Parlement européen, Sylvie Goulard avait du répondre par écrit si "oui ou non", elle démissionnerait en cas de mise en examen dans l'affaire des emplois présumés fictifs du Modem à travers des assistants des eurodéputés du parti MoDem. 

L'intéressée en appelle au respect de la "présomption d'innocence". Et exclut toute démission automatique en cas de mise en examen. "Si je suis confrontée à des décisions judiciaires, telles qu'une mise en examen, je me demanderai si je peux continuer à exercer efficacement mon mandat", a-t-elle répondu sans convaincre.

13 questions

"Je consulterai ensuite, conformément au code de conduite de la Commission, la présidente (de la Commission européenne Ursula von der Leyen) sur les mesures à prendre", a-t-elle ajouté. La Française précise par ailleurs qu'elle s'"engage à démissionner" dans le cas où elle serait "condamnée par un jugement définitif pour une infraction relevant de l'exercice d'une fonction publique".

Elle a aussi été plusieurs fois interrogée sur son travail de "consultante", moyennant "plus de 10.000 euros" mensuels selon sa déclaration d'intérêt pour un groupe de réflexion américain, l'institut Berggruen, d'octobre 2013 à janvier 2016, alors même qu'elle était eurodéputée.

Reconnaissant que son salaire peut "soulever des interrogations", Mme Goulard souligne que cet emploi avait été dûment déclaré et qu'elle n'avait "aucune relation d'aucune sorte avec les activités commerciales" de M. Berggruen. Lors de son audition, elle avait affirmé ne rien connaître de ses "activités lucratives", ni de "la manière dont il finançait sa fondation".

Cette seconde audition sera cruciale mais on peut se demander si sa position sera tenable en cas de confirmation de sa nomination avec une mise en examen comme épée de Damoclès. 

"Elle indique que si elle est mise en examen elle ne démissionnera pas, vous vous rendez compte, l'image de la France et l'image de l'Europe, on a déjà suffisamment de défiance vis-à-vis de l'Europe", a critiqué Yves Jadot, député EELV. "Mes collègues européens, ils ne comprennent pas, elle ne peut pas être ministre mais elle peut être commissaire...", a-t-il ajouté.

Sylvie Goulard avait en effet avait démissionné du gouvernement en 2017 après l'ouverture de l'enquête judiciaire dans cette affaire des emplois présumés fictifs. "Un usage existe en France, depuis les années 1990, selon lequel tout ministre, à partir du moment où il serait mis en examen, devrait démissionner", avait elle initialement expliqué, ajoutant que "dans les institutions européennes, un tel usage n'existe pas". Mais au du contexte actuel, les eurodéputés pourraient considérer que cet argument n'est aujourd'hui plus valable.

OC avec AFP