Commission: Sylvie Goulard exclut une démission automatique en cas de mise en examen

Mise sous pression par les eurodéputés, la candidate française à la Commission européenne, explique néanmoins qu'elle se posera la question d'un départ.

Après une première audition houleuse devant le Parlement européen, Sylvie Goulard (LaREM), la candidate française à la Commission européenne devait répondre si "oui ou non", elle démissionnerait en cas de mise en examen dans l'affaire des emplois présumés fictifs du Modem. 

Selon l'AFP, la candidate n'entend pas faire évoluer sa position: elle exclut de démissionner automatiquement en cas de mise en examen. "Si je suis confrontée à des décisions judiciaires, telles qu'une mise en examen, je me demanderai si je peux continuer à exercer efficacement mon mandat", écrit-elle néanmoins aux eurodéputés. Si ces derniers ne sont pas convaincus, ils pourront exiger une nouvelle audition.

"Je consulterai ensuite, conformément au code de conduite de la Commission, la présidente (de la Commission européenne Ursula von der Leyen) sur les mesures à prendre", a-t-elle ajouté. La Française précise par ailleurs qu'elle s'"engage à démissionner" dans le cas où elle serait "condamnée par un jugement définitif pour une infraction relevant de l'exercice d'une fonction publique".

"I'm clean!"

Rappelons que le CV de l'ancienne députée européenne est entaché par deux enquêtes: l'une de la justice française, l'autre de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf), dans l'affaire des emplois présumés fictifs des assistants des eurodéputés du parti MoDem (centre), parti dont elle était membre jusqu'en 2017.

Elle a aussi été plusieurs fois interrogée sur son travail de "consultante", moyennant "plus de 10.000 euros" mensuels selon sa déclaration d'intérêt pour un groupe de réflexion américain, l'institut Berggruen, d'octobre 2013 à janvier 2016, alors même qu'elle était eurodéputée.

Lors de sa première audition, Sylvie Goulard demandait "le "respect de la présomption d'innocence" et mettant en avant le fait qu'elle n'est pas mise en examen. "I'm clean", a-t-elle lancé en anglais aux eurodéputés.

"Je ne suis pas mise en examen", mais "je respecterai, si elle advient, la décision de justice", avait déclaré la candidate. "Un usage existe en France, depuis les années 1990, selon lequel tout ministre, à partir du moment où il serait mis en examen, devrait démissionner", a-t-elle expliqué, ajoutant que "dans les institutions européennes, un tel usage n'existe pas".

"On est dans deux hypothèses: une hypothèse où ils obtiennent sa tête et là c'est une grande crise (...) pour Emmanuel Macron. Soit elle passe à travers cela et finalement ils lui donnent son agrément, je connais assez bien le Parlement pour savoir qu'il se défoule un peu en ce moment, et alors là c'est le Parlement européen qui se ridiculise. Donc on est dans une situation qui me paraît un peu perdante-perdante", commentait ce lundi sur BFM Business, Jean-Louis Bourlanges, député Modem et vice-président de la commission des affaires européennes à l’Assemblée nationale.

OC avec AFP