Comprendre l’accord de libre-échange entre l'Europe et les USA

Les ministres européens du Commerce se réunissent, ce vendredi 14 juin, pour déterminer le mandat de la Commission européenne dans les négociations sur l’accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis.

Télé, pas télé? La question sera tranchée ce vendredi 14 juin par les ministres européens du Commerce, réunis à Luxembourg. Ils doivent déterminer le mandat exact de la Commission européenne, dans le cadre de l’accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis. Inclure l’audiovisuel dans les négociations, entre autres thèmes, fait débat au sein des 27. Mais de quoi parle-t-on exactement?

> Qu'est-ce que cet accord de libre-échange?

Il s’agit d’un accord visant à favoriser les échanges commerciaux entre l’Europe et les Etats-Unis. Les transactions entre les deux zones représentent un tiers des échanges mondiaux, selon un rapport du Sénat.

D'après Bruxelles, un tel accord permettrait de gagner 0,5% de croissance en Europe. L’accord permettrait aussi de substituer au cycle de négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), lancé à Doha en 2001 et qui n’avance plus.

Ce vendredi 14 juin, les ministres doivent déterminer les points précis sur lesquels porteront les négociations et quels sont les compromis possibles pour l’Europe. C’est ensuite la Commission européenne qui doit négocier avec Washington au nom des 27 Etats membres.

Elle soumettra ensuite le projet final à l’approbation des Etats membres et du Parlement européen. Ces derniers devront voter sur l’ensemble du texte, aucune modification ne sera possible. En cas de non, "c’est un retour à la case départ", prévient Henri Weber, eurodéputé socialiste.

> Quels secteurs posent problème?

L’audiovisuel et la culture – Si la Commission a affirmé vouloir respecter le principe d’ "exception culturelle", elle est restée floue sur le sort de l’audiovisuel. Jean-Marc Ayrault a prévenu que Paris pourrait utiliser son véto s'il était inclu dans les négociations. Le rapport du Sénat précise que 15 centres nationaux du cinéma européen ont demandé le retrait explicite du secteur audiovisuel des discussions.

L’agriculture et les normes alimentaires – L’Europe est traditionnellement plus stricte que les Etats-Unis en matière de normes alimentaires et de nombreux pays européens, dont la France, réclament l’exclusion des OGM des négociations. La Commission a annoncé que la sécurité des consommateurs primera. Des déclarations insuffisantes pour les écologistes.

La régulation financière et les banques – Les Etats-Unis aimeraient exclure le secteur financier des négociations. Au contraire, l'Europe souhaite bien mettre le sujet des régulations bancaires sur la table.

L’ouverture des marchés publics – Aux Etats-Unis, le "Buy American Act" de 1933 limite l’ouverture des marchés publics pour défendre le made in USA. Un assouplissement de cette règle serait bénéfique aux entreprises européennes, mais Washington est réticent. Selon Henri Weber, les marchés américains "ne sont ouverts qu'à 32%, alors qu'ils sont ouverts à 85% en Europe".

La défense - Il s’agit d’un secteur où la préférence nationale est importante, et que la France entend bien exclure de la discussion. Paris estime que la concurrence serait inégale vu l’ampleur des moyens américains.

Les États-Unis ont dépensé, en 2012, 682 milliards de dollars pour leur défense, tandis que les dépenses militaires cumulées des membres de l’Union européenne se sont élevées à 274 milliards de dollars

> Pourquoi la France y va à reculons?

La France fait parmi des pays les plus critiques à l’égard du mandat souhaité par la Commission européenne. Les barrières tarifaires sont déjà plutôt restreintes, les droits de douane appliqués par les États-Unis et l’Union européenne étaient respectivement de 3,5 % et de 5,3 %, en moyenne en 2011.

La friction vient surtout des normes. Pour les détracteurs du projet, les normes européennes, plus restrictives que leurs équivalentes américaines, perdraient leur substance.

D’autres problèmes sont soulevés par les opposants au projet, notamment le fédéralisme des Etats-Unis. De nombreuses normes dépendent des Etats et non de Washington, ce qui fait craindre une application réduite de l’accord.

Audrey Dufour