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Le Conseil constitutionnel se penche sur la conformité du pacte budgétaire européen

Mis à jour le
Nicolas Sarkozy, membre de droit du Conseil constitutionnel, ne participera pas aux débats.
 

Les Sages doivent décider, ce jeudi 9 août, si la ratification du traité de stabilité budgétaire européen, avec  sa "règle d'or", exige au préalable une révision de la Constitution. Une décision éminemment politique.

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